L'Ardèche

Guide des aides
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Aide au renouvellement de la signalétique départementale de randonnée(s)

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports

Objet

Aide au renouvellement de la signalétique randonnée en vue du renouvellement de la nouvelle charte de randonnée départementale.

Bénéficiaires

EPCI compétents en matière d’équipements, d’itinéraires de promenades et de randonnées.

Nature

Dépenses éligibles

  • Matériels de signalétique correspondants à ceux présentés dans la charte départementale (hors poteau, cône d’orientation décoratif et frais de pose).
  • Matériels installés sur des itinéraires de type PR inscrits au PDIPR.

Montant et conditions de laccompagnement

L’aide du département ne pourra excéder 40% du montant de la dépense subventionnable.

Cette dépense est plafonnée de la manière suivante :

  • Signalétique directionnelle :

La dépense subventionnable par le département est définie à partir d’un ratio de 1,8 km de sentiers de randonnée par km². Le coût moyen retenu au kilomètre est de 30€.

Exemple : Pour un EPCI de 250km² de superficie, le calcul de la dépense subventionnable s’établira de la façon suivante : 250 x 1,8 x 30 soit 13 500€ de dépense subventionnable à laquelle le département interviendra à hauteur de 40%. Soit une subvention maximale de 5 400 €.

  • Signalétique informationnelle panneaux « site » et « porte d’entrée »

La dépense subventionnable forfaitaire par EPCI demandeur est de 5 000 € soit une subvention de 2 000€.

L’aide est allouée pour une durée de 5 années. Jusqu’à trois demandes de subventions peuvent être réalisées durant cette période, dans la limite du plafond de dépenses défini ci avant.

Le versement de la subvention ne sera possible qu’après inscription des itinéraires soutenus au PDIPR.

Les espaces sites et itinéraires inscrits au PDESI et faisant lobjet dune action de médiation du département pourront bénéficier dune aide exceptionnelle pour lachat de signalétiques et de matériels complémentaires à vocation de gestion des flux et des conflits dusages. Le montant de la participation départementale sera établi au cas par cas sans excéder 40% du montant de la dépense.

Engagement du maître douvrage

  • inscrire au PDIPR l’ensemble des itinéraires faisant l’objet de la demande de subvention,
  • libérer du vieux balisage l’ensemble des itinéraires présentés au schéma de randonnée,
  • appliquer les chartes départementales en matière de signalétique de sentiers et de promotion touristique,
  • entretenir durant toute sa période de garantie, la signalétique cofinancée par le département,
  • fournir les justificatifs de dépense pour le règlement du solde de la subvention,
  • à partir de la date d’acceptation par le conseil départemental, engager les travaux dans délai d’un an et les réaliser dans les deux ans, à partir de la date de démarrage,
  • renseigner et mettre à jour l’outil geosport développé par le département,
  • à l’aide des outils de communication à disposition du maître d’ouvrage, promouvoir les itinéraires subventionnés ainsi que la participation du département.

Pièces

Composition du dossier de demande

  • schéma de gestion des itinéraires de promenade et de randonnée présentant notamment :
      • La politique et l’organisation de la collectivité en matière de gestion de la randonnée
      • Une carte du réseau général de la collectivité
  • Projet de balisage et de signalétique présentant notamment :
      • Une carte et le kilométrage du réseau faisant l’objet de la demande de subvention
      • Les itinéraires inscrits au PDIPR
      • Mode d’organisation vis-à-vis de l’implantation et de l’entretien de la nouvelle signalétique (retroplanning, moyens, …)
  • Fichiers numériques géoréférencés (gpx, kml, shp ou tab) des réseaux et des matériels renseignés selon les normes départementales
  • Délibération de la collectivité sollicitant l’aide
  • Devis signé ou acte d’engagement

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction des Territoires
Service des Sports

Référence

Délibération du Conseil départemental du 18 juin 2018

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