L'Ardèche

Guide des aides
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Soutien à la restauration et à l'entretien des monuments historiques (objets et bâtiments)

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

Objet

Restauration et entretien des objets et des bâtiments situés en Ardèche, protégés au titre des Monuments Historiques (classés et inscrits).

Bénéficiaires

-> Pour les bâtiments classés ou inscrits Monuments Historiques : les propriétaires publics
(collectivités) et privés.
-> Pour les objets classés ou inscrits Monuments Historiques : uniquement les propriétaires publics
(collectivités).

Nature

Conditions d’éligibilité (cumulatives) :

  • Obtention d’un avis favorable au projet par les services de l'Etat (Direction Régionales des Affaires Culturelles ou Unité Départementale de l’architecture et du Patrimoine), au titre des Monuments Historiques.
  • Travaux portant sur la restauration, le gros entretien et la mise aux normes de sécurité. Pour les objets, travaux visant à leur mise en sécurité également retenus, conditionné à leur visibilité par le public. (*)
  • Valorisation et médiation patrimoniales ; accessibilité et ouverture au public à minima pendant les Journées du Patrimoine et le plus largement possible au cours de l’année
  • Respect par la structure des droits sociaux et de propriété intellectuelle, et des obligations légales et fiscales.

(*) Les travaux de petit entretien courant et les études préalables ne sont pas éligibles.

Critères de priorisation :

Dans le cadre de demandes de subvention dépassant l’enveloppe budgétaire départementale annuelle allouée à ce règlement d’aide, les choix budgétaires seront effectués selon les critères suivants :

  • Priorité donnée aux monuments publics.
  • Priorité donnée aux monuments classés sur les inscrits.
  • Priorité donnée aux travaux de restauration sur les travaux d’entretien.
  • Priorité donnée aux bâtiments sur les objets.

Montant de la subvention et modalités de versement :

A/ Bâtiments et objets Monuments Historiques, classés ou inscrits - propriété publique

  • Subvention correspondant à 30 % du montant prévisionnel H.T. des travaux accompagnés financièrement par l'Etat sur les Monuments Historiques classés ou inscrits.
  • Concernant les édifices, si l'Etat n'intervient pas financièrement mais agrée explicitement les opérations et les entreprises retenues en maîtrise d'œuvre, l'opération peut être accompagnée sur la base du montant prévisionnel HT des travaux agréés par l'Etat à un taux forfaitaire de 20 %.

B/ Bâtiments Monuments Historiques, classés ou inscrits - propriété privée

  • Pour les monuments classés financés par l’État, subvention correspondant à 25 % du montant des travaux HT/TTC (en fonction de l’assujettissement à la TVA) retenus par l’Etat.
  • Pour les monuments inscrits, subvention identique à l’intervention financière de l’État.

Pièces

  • Demande de subvention à adresser par courrier/courriel avant le 30 avril de l'année en cours, comportant les pièces suivantes :
  • courrier adressé au Président du Conseil départemental sollicitant l’intervention départementale, signé par le propriétaire du Monument,
  • descriptif du projet précisant la nature des travaux envisagés et les modalités de valorisation et d’ouverture au public suite à la réalisation des travaux,
  • autorisation des travaux attribuée par la préfecture de Région (pour les édifices et objets classés) ou déclaration de travaux (pour les édifices et objets inscrits) et, le cas échéant, notification d’attribution d’une subvention de la DRAC,
  • devis des entreprises sollicitées,
  • plan de financement de l’opération,
  • SIRET RIB,
  • situation au regard de la TVA.

A réception de l’ensemble de ces pièces, un accusé de réception de dossier complet sera adressé au demandeur et la demande de subvention soumise au vote de la Commission Permanente du Conseil départemental.

  • Mise en œuvre du projet après le vote de la subvention et, au maximum, dans les quatre années civiles suivant la demande de subvention.
  • Une dérogation peut être attribuée dans les situations d’urgence afin que les travaux débutent avant le vote de la programmation annuelle. Pour obtenir cette dérogation, le propriétaire doit en faire la demande par courrier adressé au Président du Conseil Départemental.
  • Obligation d'informer du soutien du Département (intégration de son logotype sur l'ensemble des supports d'information/de communication, valorisation auprès des médias, des partenaires, des publics…).
  • Transmission d’un bilan qualitatif, quantitatif et financier après réalisation du projet, tenant compte des objectifs, enjeux et critères du présent règlement.
  • Participation aux temps de rencontres organisés par la direction de la culture du Département.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction de la Culture

Référence

Délibérations du Conseil Général des 23 janvier 1983, 24 juin 2002, 6 mars 2006, 18 décembre 2006 et 17 décembre 2007.
Délibération du Conseil départemental du 13 mars 2017.

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