L'Ardèche

Guide des aides
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Aide à la numérisation des salles de cinéma

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

Objet

Soutenir financièrement le passage des salles de cinéma à l'équipement numérique.

Bénéficiaires

1) les établissements d'exploitation cinématographique qui cumulent les caractéristiques
suivantes :
salles existantes (pas de créations),
sur le territoire ardéchois,
de 1 à 4 écrans,
quel que soit le statut de l'exploitant (public, privé, associatif),
assurant au moins 5 séances hebdomadaires (ce chiffre est celui fixé par le CNC pour sa propre politique d'aide sélective au numérique), sauf dans les cas où l'activité saisonnière ou la situation géographique défavorable expliquent un nombre inférieur de séances et justifient donc une dérogation,
2) les réseaux de circuit itinérant pourront également bénéficier de l'aide: ils feront l'objet
d'un règlement spécifique dès que les données techniques et financières auront été
déterminées par le CNC.

Nature

Le demandeur est le maître d'ouvrage du projet de numérisation.

Dépenses éligibles :
Le coût de l'équipement numérique répondant aux normes fixées par le CNC et des travaux d'aménagement nécessaires à son installation (en sont exclus les extensions de garanties du matériel et les frais financiers).
Trois conditions :
1 ) les communes d'implantation du cinéma doivent participer à hauteur de :

  • 2% des dépenses éligibles pour les communes dont la population est inférieure à 3500 habitants,
  • 3,5 % des dépenses éligibles pour les communes dont la population est comprise entre 3500 et 10000 habitants,
  • 5% des dépenses éligibles. pour les communes dont la population est supérieure à 10000 habitants,

2) délibération favorable au projet d'équipement numérique de la part du conseil municipal
de la commune d'implantation.
3) pendant une période de 5 ans à compter de la date d'attribution de l'aide, le transfert
éventuel de l'équipement numérique qui a fait l'objet d'un financement nécessite l'accord
écrit du Département.

Montant de l'aide :
L'aide est plafonnée à 10 % des dépenses éligibles et à 12 000 € par écran. Le plafond des aides des collectivités territoriales étant réglementairement fixé à 30% (loi Sueur), la participation départementale sera réduite dans l'hypothèse de l'obtention de l'aide régionale. Le calcul de ce plafond ne tient pas compte de l'autofinancement des communes lorsque celles-ci sont maîtres d'ouvrage du projet de numérisation.

Pièces

La demande d'aide à la numérisation s'effectue par le biais d'un dossier spécifique, en une fois, pour l'ensemble des écrans d'un même établissement.

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction Culture

Référence

Délibération du Conseil général du 15 avril 2011.

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