L'Ardèche

Guide des aides
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Aide aux manifestations sportives

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports

Objet

Aide à l'organisation de manifestations sportives.

Bénéficiaires

Les associations sportives de l'Ardèche, les comités départementaux, bi-départementaux et peuvent obtenir une aide spécifique départementale sous forme de subvention lorsqu'ils organisent sur le département une manifestation sportive agréée par leurs fédérations de tutelle.
Celle-ci doit être exceptionnelle (pas plus de deux demandes par an) et ne pas s'inscrire dans le cadre d'un calendrier de championnats ou de coupes fédérales. Les Offices de Tourisme peuvent également présenter une demande au titre de l'organisation d'une manifestation sportive de nature.
Les manifestations doivent être inscrites au calendrier et labellisées par une fédération sportive délégataire ou affinitaire.

Nature

Les manifestations sont réparties en 2 catégories :

  • catégorie Non Conventionnées : pour les manifestations d'envergure locale, départementale et régionale,
  • catégorie Conventionnées : pour les manifestations ayant un potentiel de développement territorial à l'échelon régional, national, international ou support de championnats de France (ou national) labellisés par leur fédération de tutelle.

Montant des aides :
Les modalités d'attribution et les montants de subvention sont fonction du niveau de classification.
Pour les manifestations non conventionnées : arrêté lors d'une séance de la Commission Permanente du Conseil Général après analyse des critères. Le montant de l'aide ne pourra excéder 2 000 € ou 20 % du budget financier global de la manifestation.

Critères d'attribution :
L'aide est forfaitaire, elle prend en compte :

  • le soutien financier des collectivités locales (Communauté de communes et/ou commune),
  • le budget financier de l'épreuve (à hauteur de 30 %),
  • la médiatisation de l'épreuve (à hauteur de 20 %),
  • les impacts liés développement durable (à hauteur de 50 %),
  • les dépenses liées à l'hébergement, la restauration et frais divers ne sont pris en compte qu'à hauteur maximum de 10 % du budget de l'épreuve.

Le montant et la répartition des aides sont approuvés en Commission Permanente

Pour les manifestations conventionnées :
Les manifestations seront proposées dans le cadre du vote du Budget Prévisionnel voté par l'Assemblée départementale après analyse des critères. Le montant de l'aide ne pourra être supérieur à 30 % du budget financier global de la manifestation (hors valorisation bénévoles). Une convention sera établie pour une durée de 1 à 3 ans.
L'aide départementale globale ne pourra être supérieure à la somme de la contribution financière des collectivités locales et de l'État.
L'aide sera répartie en 2 parts :

  • une part fixe de 60 % qui sera versée intégralement à l'issue du vote du Budget prévisionnel,
  • une part conditionnelle de 40 %. Le versement de tout ou partie de cette part s'effectuera dans les 2 mois qui suivent l'épreuve à l'issue d'un bilan réalisé avec les services départementaux et sous réserve du respect des engagements conventionnels.

Pièces

Pour les manifestations non conventionnées :
Les organisateurs devront entre le 1er janvier et le 30 mars de l'année en cours :

  • inscrire leur épreuve sur le site http://www.ardechesports.fr,
  • compléter la demande de financement figurant sur le site,
  • fournir par courrier postal ou électronique (documents scannés et envoyés à chede@ardeche.fr) les documents suivants :
    • un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal et n° de SIRET,
    • le bilan moral et financier de la dernière assemblée générale de l'association,
    • le bilan financier de la manifestation organisée pour l'année N-1 signée par le président de l'association.

Pour les manifestations conventionnées :
Une convention d'une durée de 1 à 3 ans est proposée à la Commission Permanente.
Un bilan technique et comptable doit être fourni dans un délai de 3 mois maximum après l'épreuve, il sert de support à un entretien d'évaluation.
Tout ou partie de la part variable est versée à l'issue de l'entretien d'évaluation.

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction Education, Sport, Jeunesse, Vie Associative et Transports

Référence

Délibérations du Conseil Général des 12 Janvier 1987, 18 décembre 2006, 17 décembre 2007, 29 mars 2010, 14 avril 2011, 19 décembre 2011 et 28 janvier 2013.

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Quartier la Chaumette – BP 737
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Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

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le vendredi 8h - 18h00
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