L'Ardèche

Guide des aides
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Associations sportives - Equipes de haut niveau

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports

Objet

Aide aux équipes de haut niveau.

Bénéficiaires

Cette aide concerne les clubs sportifs en sport collectif dont une ou plusieurs équipes évoluent en haut niveau.
Les clubs bi-départementaux doivent répondre aux 3 conditions suivantes pour bénéficier de l'aide :
un minimum de 40 % des licenciés domiciliés en Ardèche,
organisation des matchs alternativement en Ardèche et en Drôme,
fonctionnement d'une école de sport sur le département de l'Ardèche.

Nature

La liste des équipes de haut niveau est arrêtée annuellement après consultation des comités sportifs.

Le montant de la subvention est fonction de :

  • l'aide forfaitaire arrêtée au regard du niveau fédéral de l'équipe selon un barème qui fixe 4 niveaux d'équivalence entre les disciplines,
  • la participation communale (la part du Conseil Général ayant été arrêtée à hauteur de 5 % de la part communale),
  • du nombre de kilomètres annuels parcourus par l'équipe (toutes les équipes de haut niveau étant amenées à effectuer des déplacements de plus en plus nombreux et éloignés),
  • du nombre de jeunes licenciés de moins de 18 ans (leur importance au sein d'un club constituant un atout pour promouvoir la discipline),
  • du parcours médiatique sportif positif en fonction des éléments suivants :
    • retombées médiatiques liées à la popularité de la discipline auprès du public,
    • qualité et longueur du parcours sportif,
    • contribution à la valorisation de l'image du département de l'Ardèche.

Il est à noter que chaque association bénéficiant de cette aide doit, au titre de la communication, apposer un marquage formel du logo du Conseil Général sur les tenues sportives des équipes concernées.

GRILLE EQUIPES DE HAUT NIVEAU AMATEURS
Tableau d'équivalence saison sportive 2014-2015

Football

Rugby

Handball

Basket
ball

Water
Polo

Volley
ball

Boules

Niveau 1
Part fixe :
23 000 €

CFA G
CF1ère Div F

F1 G
F1 NAB G
F1 F
F1 E7 F

N1 M
N1 F

NM 1
Ligue Nat F Ligue 2 F

N1 G

N1 G

Niveau 2
Part fixe :
10 000 €

CFA 2G
CF 2ème Div F

F2 G
F2 NAB G
F2 F

N2 M
N2 F

NM 2 NF 1
NF 2

N2 G N1 F

N1 F
N2 G

Nat Elite

Niveau 3
Part fixe :
3 000 €

HL G
HLR G FHL

F3 G
F3 NAB G

N3 M
N3 F

NM 3 NF 3

N3 G N2 F

N2 F
N3 G

N1 G
N1 F
N2 G
N2 F

Niveau 4
Part fixe :
1 600 €

PHR G FHRL

H1 G
F3 F7
F3 F12

Pré Nat M Pré Nat F

Pré Nat F
Pré Nat G

N3 F

N3
Pré Nat G
Pré Nat F
Règ F

N3
N3 F

Tennis

Handisport

Tennis de table

Cyclisme route

Cyclisme VTT

Cyclisme BMX

Triathlon

Niveau 1
Part fixe :
23 000 €

DN 1

D1 G

Niveau 2
Part fixe :
10 000 €

N1 G N1 F

N1 A

N1 G
N1 F

DN 2

DN1

DN1

D1 F

Niveau 3
Part fixe :
3 000 €

N2 G N2 F

N1 B
N1 C

N2 G
N2 F

DN 3

DN2

DN2

D2 H
D2 F

Niveau 4
Part fixe :
1 600 €

N3 G N3 F N4 G

N 2

N3 G
N3 F
Pré Nat G
Pré Nat F

DN3

Finale D3 H
Finale D3 F

Foot :
CFA : Championnat de France Amateur
HL : Honneur Ligue
HRL : Honneur Régional Ligue
FHL : Féminin Honneur Ligue
FHRL : Féminin Honneur Régional Ligue
PHR : Promotion Honneur Régional

Rugby :
F1 NAB : Fédérale 1 Nationale B Championnat de France
F1 E7 F : Fédérale 1 Féminine Elite à VII
F3 F7 ou F12 : Fédérale 3 Féminine à VII ou à XII

Pièces

Les formulaires de demande sont adressés systématiquement aux clubs concernés au cours du dernier trimestre de l'année.

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction Education, Sport et Vie Associative

Référence

Délibérations du Conseil général des 14 janvier 1991, 23 janvier 2001, 15 décembre 2003, 13 décembre 2004, 23 octobre 2006, 14 avril 2011, 16 décembre 2013 et 18 décembre 2014

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le vendredi 8h - 18h00
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