L'Ardèche

Guide des aides
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Comités sportifs départementaux et bi-départementaux

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports

Objet

Aide allouée aux comités sportifs départementaux et bi-départementaux.

Bénéficiaires

Les comités sportifs départementaux et bi-départementaux de fédération délégataire ou affinitaire.

Nature

Les comités sont classés en 4 niveaux :

  • niveau 1 : comités sportifs conventionnés présentant un intérêt départemental -bi-départemental fort et structuré professionnellement,
  • niveau 2 : comités sportifs conventionnés disposant d'un projet associatif comprenant des axes de développements territoriaux d'intérêt (bi)-départemental,
  • niveau 3 : comités sportifs conventionnés mais sans projet associatif répondant aux axes de développements territoriaux d'intérêt bi-départemental,
  • niveau 4 : comités sportifs ne faisant l'objet d'aucun partenariat.

Les comités de niveau 1 et 2 font l'objet d'un contrat d'objectifs qui permet de définir la contribution financière (bi)-départementale.

Le niveau 3 se voit attribuer une aide forfaitaire sous réserve de la signature d'une convention financière. Le niveau 4 ne bénéficie d'aucun accompagnement.

Les contrats d'objectifs s'attachent à définir les orientations du mouvement sportif sur l'olympiade. Ils sont complétés chaque année par un plan d'actions annuel visant à préciser les champs d'intervention du comité pour atteindre ses objectifs définis dans le contrat.

Ces contrats font l'objet d'une évaluation annuelle réalisée en fin de saison sportive dont la base est :

  • le bilan des actions réalisées au regard des critères définis conjointement,
  • l'état d'avancement des projets définis dans le contrat,
  • la mesure de l'implication des agents de développement sportif territorial sur la réalisation des actions,
  • la validation du plan d'actions annuel pour la saison suivante.

Pour les comités de niveau 3, l'aide est forfaitaire.
Pour les comités de niveau 1 et 2, l'aide se décompose en deux parties :

  • financement d'objectifs,
  • financement potentiel d'emplois d'agent de développement sportif territorial.

Elle est proportionnée entre l'Ardèche et la Drôme si le comité est bi-départemental. La répartition financière entre les deux collectivités est, sauf exception, calculée annuellement au prorata du nombre de licenciés inscrits dans les clubs de chaque département.

Critères pris en compte pour le montant de l'aide départementale pour les comités de niveau 1 et 2 :


Aide relative aux objectifs :

Elle se décompose en trois parties :

  • Part fixe : 1 €/licencié (arrondi à la centaine supérieure) reversé aux fédérations délégataires.
  • Part actions au regard du contrat d'objectifs : l'aide globalisée des Départements est définie par thématique.
  • Part suivi des Espaces, Sites et Itinéraires et sensibilisation à la préservation environnementale (pour les comités concernés) sur crédits annexes (TDENS).

Aide à l'emploi :

Elle est définie de la manière suivante :

  • une aide de 60 % du coût du poste plafonné à 25 000 € si le temps de travail sur les missions d'intérêt territorial est supérieur à 50 %,
  • une aide de 70 % du coût du poste plafonné à 25 000 € si le temps de travail sur les missions d'intérêt territorial est supérieur à 70 %,
  • une aide de 80 % du coût du poste plafonné à 25 000 € si le temps de travail sur les missions d'intérêt territorial est supérieur à 90 %.

Les aides publiques et/ou fédérales sont déduites du coût du poste plafonné à 25 000 €.

Renseignements

Conseil Général de l'Ardèche
Direction Education, Sport, Jeunesse, Vie Associative et Transports

Référence

Délibération du Conseil Général du 28 janvier 2013.

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