L'Ardèche

Guide des aides
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Aides aux vacances

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

Objet

Des aides peuvent être attribuées aux familles ardéchoises pour les séjours de vacances de leurs enfants.

Trois types de séjours ouvrent droit à ces aides :

  • les séjours en centres de vacances, organisés par les CIAS et les intercommunalités sociales conventionnées avec le Département ou les œuvres de vacances (associations à but non lucratif ),
  • les stages sportifs ou culturels,
  • les séjours en centres de loisirs sans hébergement (centres aérés).

Sont donc exclus les autres types de séjour : classes de découverte, séjours linguistiques ... ayant lieu pendant des périodes de scolarité ou de chevauchement avec des vacances scolaires.

Bénéficiaires

Les enfants de plus de 3 ans et de moins de 18 ans.

Nature

Les séjours doivent être déclarés auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports qui délivre un récépissé de déclaration.

La durée minimum des séjours pour prétendre à l'attribution des aides aux vacances est fixée à une semaine (5 jours consécutifs), sauf jour férié inclus dans la semaine.

L'attribution des aides aux vacances est faite dans la limite de deux aides par enfant et par an et pour des périodes de vacances différentes.
A titre dérogatoire et uniquement pour un deuxième séjour durant les vacances d'été une aide supplémentaire peut être attribuée sur rapport circonstancié d'un travailleur social.

Le montant maximum de chaque aide est fixé à :

  • 230 € pour un quotient familial inférieur ou égal à 300 €,
  • 150 € pour un quotient familial compris entre 301 € et 350 €,
  • 100 € pour un quotient familial compris entre 351 € et 475 €.

L'aide de 230 € est attribuée aux bénéficiaires du RSA socle ou du RSA majoré.

Ce montant sera modulé en fonction du coût du séjour et des autres aides que les familles pourraient percevoir d'autres organismes pour le même objet.

La subvention départementale ne sera pas versée si son montant après déduction des autres aides est inférieure à 10 €.

Une participation forfaitaire minimum de 24 € est laissée à la charge des familles, pour chaque séjour. En revanche, pour un séjour en centre aéré de 5 à 11 jours, la participation familiale est fixée à 2 € par jour.

Pièces

  • imprimé de demande d'aide,
  • photocopie du bon de vacances délivré par la CAF ou la MSA,
  • photocopie de la notification de droit pour les bénéficiaires du RSA socle ou du RSA majoré.

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction Education, Sport, Vie Associative, Transports

Référence

Délibérations du Conseil Général des 26 avril 1993, 26 janvier 2000, 15 décembre 2003, 7 avril 2008, 19 octobre 2009 et 27 juin 2011

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