L'Ardèche

Guide des aides
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Aide contractualisée aux coordinateurs de politique enfance-jeunesse territorialisée

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

Objet

Aide contractualisée du Département au financement de coordinateurs de politique enfance et de jeunesse.

Bénéficiaires

Établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes ou syndicats intercommunaux ayant compétences en matière de politique de l'enfance et de la jeunesse par délibération expresse).
ou
Communes si leur action s'inscrit dans une forme de coopération intercommunale formalisée par une convention.

Nature

Une aide par établissement public de coopération intercommunale.

Champs d'intervention :

Coordination des politiques de l’enfance et jeunesse.

Aide annuelle :

10 000 € maximum.

En cas de travail à temps partiel, de vacance de poste en cours d'année l'aide du Département est calculée proportionnellement à la durée réelle d'activité.

En cas d'emploi bi-départemental, le montant forfaitaire est de 5 000 €.

Profil du titulaire :

Agent public possédant les diplômes ou faisant partie d'une filière de la Fonction Publique Territoriale permettant d'exécuter ces missions.

Conventionnement :

Une convention d'objectifs partagés est passée avec le Département avec évaluation annuelle. Elle accompagne l'élaboration ou la mise en oeuvre d'un projet de territoire sur les champs d'intervention susvisés.

Pièces

  • délibération de l'intercommunalité portant sur la compétence enfance-jeunesse, ou convention de coopération intercommunale dans les domaines ci-dessus,
  • profil de poste,
  • missions du poste,
  • plan de financement de l'emploi,
  • arrêté de nomination du titulaire du poste.

Renseignements

Conseil départemental de l'Ardèche
Direction de l'Éducation, du Sport et de la Vie Associative
Service Sport, Jeunesse et Vie Associative

Référence

Délibération du Conseil général du 15 décembre 2008.
Délibération du Conseil départemental du 21 mars 2016.

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