L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projet CDSF pour les structures d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité

Action sociale > Famille et enfance

Objet

Soutien financier aux structures et acteurs petite enfance, enfance et parentalité associés aux actions du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) au titre de l’appel à projet partenarial « Investissement social » défini par la Commission Départementale des Services aux Familles (CDSF) pour garantir la qualité de l’accueil.

Bénéficiaires

1 - Gestionnaires publics ou associatifs :

- d’un Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE)
- d’un Relais Assistants Maternels (RAM)
- d’une Maison d’Assistants Maternels (MAM)
- d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
- d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
engagés dans un projet partenarial associant a minima 2 de ces structures, avec une ouverture partenariale aux acteurs de son territoire ou de son réseau (écoles, bibliothèques, ludothèques, maison de retraite, associations…).

Seront valorisés les projets présentant une forte démarche partenariale et d’ouverture. L’impact du projet sur le territoire sera un plus lors de l’instruction des projets.

2 - Acteurs de la petite enfance, de l’enfance et de la parentalité :

- l’Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels (ACEPP) Ardèche Drôme Haute-Loire
(ADeHL)
- la Fédération Familles Rurales de l’Ardèche
- l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) de l’Ardèche
- la Fédération Ardéchoise des Centres Sociaux (FACS)
- le Collectif des Accueillants des Lieux d’Accueil Enfants Parents de Drôme et d’Ardèche (CALAEPDA)
- les Directions Territoriales d’Action Sociale au travers de la PMI et du service social
reconnus en tant que partenaires de la CDSF.

Les projets devront avoir une portée départementale en réponse aux axes du SDSF ou une visée de
réseaux dans une perspective de mutualisation et d’essaimage.

Nature

La CDSF définira les modalités de lancement de l’appel à projet.

La subvention du Département de l’Ardèche sera équivalente à la participation de la CAF.

Concernant les gestionnaires publics et associatifs (1) le montant de la subvention départementale sera plafonné à 1 000 € par projet.

Le référent du projet assurera le portage financier global du projet et sera responsable de la répartition de cette subvention entre les différents partenaires.

Pour les structures référencées au (2), la subvention départementale sera plafonnée à 3 000 € par projet.

Pièces

Justificatifs à fournir selon le calendrier défini annuellement par la CDSF :

  • une fiche appel à projets dûment complétée pour l’ensemble des partenaires associés à cette action,
  • un RIB du référent du projet,
  • un justificatif du SIRET du référent.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Enfance, Santé et Famille

Référence

Délibération du Conseil départemental du 11 mars 2019

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