L'Ardèche

Guide des aides
Share

Appel à projets Itinérances

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

Objet

Soutien aux projets de coopération portés à minima par deux structures culturelles conventionnées avec le Département de lArdèche, autour de résidences de création d’artistes ou de recherches scientifiques. Associant des actions de médiation et de présentation du travail en cours à l’adresse des habitants, ces résidences s’inscrivent dans la durée et impliquent une circulation des artistes/scientifiques sur plusieurs territoires distincts à l’échelle du département.

Bénéficiaires

Structures culturelles de territoire conventionnées avec le Département et œuvrant dans les champs :

• du spectacle vivant,
• des arts visuels et des arts plastiques,
• du livre et de la lecture,
• des patrimoines et de l’archéologie,
• des enseignements artistiques.

Le bénéficiaire de l’aide est la structure « chef de file » pour le projet dont elle assure la responsabilité administrative, financière et de coordination.

Nature

Objectifs et enjeux :

  • Susciter des coopérations innovantes entre structures culturelles conventionnées du département.
  • Renforcer les présences artistiques et scientifiques sur une diversité de territoires/communes/intercommunalités du département, en priorité les moins investis par des dynamiques de projets culturels.
  • Soutenir l'émergence, l’expérimentation et le renouvellement artistiques et culturels.
  • Favoriser l’accès à la culture pour tous.
  • Contribuer à la promotion de la diversité culturelle.
  • Développer la prise en compte des droits culturels, l’implication citoyenne dans les projets culturels.

Conditions d’éligibilité (cumulatives) :

  • Co-construction du projet à minima entre 2 structures culturelles conventionnées. Pour chacune, implication limitée à 1 projet par an dans le cadre du présent règlement.
  • Formalisation d'un projet artistique/scientifique reposant sur un contenu professionnel défini par les structures partenaires, assis sur un socle création/recherche, médiation et présentation du travail/diffusion.
  • Déclinaison des résidences et actions en plusieurs lieux du département (originalité des lieux encouragée).
  • Mise en œuvre du projet après le vote en commission permanente.
  • Inscription du siège social du porteur de projet et de ses partenaires en Ardèche (ou structure démontrant une implantation pérenne de ses activités sur le territoire ardéchois).
  • Respect par la structure des droits sociaux et de propriété intellectuelle, et des obligations légales et fiscales.

Critères dappréciation (non cumulatifs) :

  • Contenus et exigence artistique/scientifique du projet.
  • Co-construction et modalités de mise en œuvre du projet, diversité et nombre de structures partenaires.
  • Place laissée à l’expérimentation, l’innovation et à l’interdisciplinarité en matière de recherche, de création et de médiation.
  • Projet inscrit dans la durée, avec la possibilité d’être développé sur deux années ou deux saisons.
  • Prise en compte des caractéristiques du territoire dans les contenus du projet.
  • Intégration de processus participatifs (amateurs, scolaires, citoyens…) et mixité des publics (générationnelle, sociale, géographique...).
  • Prise en compte des enjeux de développement durable (dont la transition écologique), du respect de l’égalité entre hommes et femmes et des droits culturels.
  • Recherche de co-financements publics et/ou privés.
  • Viabilité financière, structuration administrative et gouvernance adaptée.

Les porteurs de projet sont encouragés à solliciter un avis d’opportunité de la direction de la culture en amont du dépôt d’une demande.

Montant de la subvention et modalités de versement :

  • Subvention au projet d'un montant annuel plafonné à 10 000 euros.
  • Versement de l’aide annuelle effectuée en une fois.

En cas de soutien, il est demandé que la structure porteuse du projet établisse des conventions avec les autres structures partenaires impliquées afin de fixer la répartition des engagements de chacune des parties (prises en charge des accueils et actions, modalités de partage de l’aide allouée…).

Le remboursement de la subvention pourra être demandé par le Département en cas de non-respect de l’objet et des conditions fixés pour son octroi.

Pièces

Formalisation d’un dossier type à adresser par courrier ou courriel avant le 15 mai comportant les pièces suivantes :

  • courrier adressé au Président du Conseil Départemental sollicitant l’intervention départementale, signé par le représentant de la structure porteuse du projet,
  • descriptif détaillé du projet : identification de l’équipe artistique/scientifique, prévisionnel des résidences et actions, modalités de partenariats (précisions sur les implications respectives des structures).

- budget prévisionnel du projet, équilibré en dépenses et recettes faisant apparaître l’ensemble des cofinancements publics et privés (hors dépenses d’investissement)

- procès-verbal de l’organe ayant délibéré pour solliciter l’aide du Département

Attention : un projet dans sa deuxième année de réalisation doit adresser un dossier de demande au Département comprenant des bilans d’actions et financier intermédiaires ainsi qu’un programme d’actions et un budget actualisé.

Les pièces administratives suivantes sont également à joindre en cas de modification :

  • statuts de la structure,
  • récépissé de déclaration de constitution auprès de l’autorité administrative compétente,
  • numéro de SIRET,
  • RIB,
  • situation au regard de la TVA,
  • notification d’attribution des licences d’entrepreneurs du spectacle (en fonction de l’activité de la structure),
  • budget (bilan et compte de résultat) et procès-verbal de l’assemblée générale de l’exercice écoulé,
  • liste à jour des membres et statuts des dirigeants,
  • organigramme professionnel à jour,
  • attestation sur l’honneur précisant que la structure est en situation régulière à l’égard de la règlementation en vigueur (sociale, fiscale, propriété intellectuelle…).

A réception de l’ensemble de ces pièces, un accusé de réception de dossier complet sera adressé au demandeur et la demande de subvention soumise au vote de la Commission permanente du Conseil départemental au mois de septembre.

  • Participation au temps de rencontre dédié à cet appel à projets organisé par la direction de la culture du Département.
  • Transmission d’un bilan qualitatif, quantitatif et financier et de la convention de partenariat après réalisation du projet, tenant compte des objectifs, enjeux et critères du présent règlement.
  • Envoi de supports de communication et d’information valorisant le projet a posteriori (images, vidéos etc.).
  • Dépôt d’une demande de subvention par an et par structure au titre du présent appel à projet. Le projet faisant l’objet de cette demande ne pourra bénéficier d’autres financements départementaux.
  • Obligation d'informer du soutien du Département (intégration de son logotype sur l'ensemble des supports d'information/de communication, valorisation auprès des médias, des partenaires, des publics…) conformément à la charte départementale « Valorisons nos partenariats ».
  • Information des élus et interlocuteurs du Département sur le projet mis en œuvre, notamment par le relai des éléments de communication (lettres d’informations, supports papier…).

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction de la Culture
BP 737 – 07007 Privas cedex
04.75.66.79.35 – culture@ardeche.fr
www.ardeche.fr

Référence

Délibération du Conseil départemental du 11 mars 2019

Retour à la liste