L'Ardèche

Guide des aides
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Aide au fonctionnement des Relais Assistantes Maternelles (RAM)

Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

Objet

Attribution d'une aide annuelle de fonctionnement des Relais Assistantes Maternelles adhérant à la charte et au référentiel qualité.

Bénéficiaires

Tout RAM agréé par la CAF installé sur le territoire ardéchois ou sur un département limitrophe (dans ce cas prise en compte du pourcentage d'assistantes maternelles ardéchoises) adhérant à la charte et au référentiel qualité.

Nature

  • Socle de base de 3 900 € par RAM, auquel peut se rajouter la somme de 700 € si le RAM justifie de la participation financière de plusieurs communes et celle de 400 € pour les RAM dont l'animatrice effectue plus de 25 heures hebdomadaires.
  • L'aide est allouée à la structure de rattachement administratif.

Pièces

  • Rapport d'activités de l'année n-1.
  • Lettre d'adhésion à la charte qualité.
  • Justificatif de la démarche intercommunale (délibérations, conventions....).

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction Santé-Famille

Référence

Délibérations du Conseil général des 18 octobre 1999 et 13 décembre 2010.

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Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

Ouverture du lundi au jeudi 8h - 18h30
le vendredi 8h - 18h00
Du 18 juillet au 19 août
lundi au vendredi 8h - 17h

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