L'Ardèche

Guide des aides
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Participation aux frais de garde d'enfants de moins de 6 ans en établissement d'accueil de la petite enfance ou chez une assistante maternelle

Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

Objet

Attribution d'une aide financière aux frais de garde d'enfants de moins de 6 ans

Bénéficiaires

Les familles ardéchoises en difficultés confiant la garde de leur enfant de moins de 6 ans, à des établissements d'accueil de la petite enfance ou à des assistantes maternelles agréées, dont les ressources ne dépassent pas un quotient familial mensuel fixé à 450 €.

Nature

Le montant de l'aide journalière est fixé à 4,60 € pour les gardes en établissements d'accueil de la petite enfance et 3,10 € pour les gardes en accueil de loisirs ou chez une assistante maternelle dans la limite de la participation de la famille.

Pièces

Imprimé intitulé « Aide aux frais de garde d'enfants de moins de 6 ans dans un EAJE ou chez une assistante maternelle »
Dernier justificatif du quotient familial de la CAF.

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction Adjointe Santé-Famille

Référence

Délibérations du Conseil général des 22, 23, 25 janvier 2001 et 19 décembre 2011

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