L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projet 2019 "Passerelles vers l'emploi"

Action sociale > Revenu de solidarité active

Objet

Ramener les bénéficiaires du RSA vers une démarche d’insertion «professionnelle» et accompagner les partenaires économiques d’un territoire à une meilleure appréhension des publics au RSA afin de favoriser leur intégration.

Bénéficiaires

• Les organismes de formation.
• Les associations et structures intervenants dans le champ de l’insertion ou du développement
économique.
• Les chambres consulaires.

Nature

Contenu :

Le(s) porteur(s) de projet s’engage(nt) à intervenir à 2 niveaux : en accompagnant les BRSA (accompagnement collectif et temps individualisé) et en mobilisant des partenaires économiques. Il(s) sera(ont) amené(s) tout au long de l’action à tisser et maintenir le lien entre les BRSA accompagnés, les acteurs de l’insertion mobilisés (référents insertion, DTAS et siège) et les partenaires économiques (entreprises, EPCI, ETT…)

A titre d’exemples :

Interventions auprès des BRSA participants :

  • Développer la confiance en soi
  • Travailler les codes de l’entreprise et les savoirs être
  • Accompagner à l’utilisation des outils numériques adaptés à la recherche d’emploi
  • Aider à la définition, à la mobilisation et à la mise en œuvre du projet professionnel
  • Rencontrer et visiter des entreprises, découvrir de nouveaux métiers et des secteurs qui recrutent, mettre en place des immersions …

Interventions auprès des partenaires économiques :

  • Organiser des rencontres et des évènements avec des acteurs et/ou réseaux économiques existants, permettant de vrais échanges entre les différentes parties prenantes
  • Permettre l’immersion des BRSA au sein des entreprises (prospection en fonction des projets professionnels des participants)
  • Sonder les entreprises sur leurs besoins en main d’œuvre à court et long terme
  • Capitaliser ces prises de contact et ce début de travail commun en lien avec les accompagnateurs emploi des DTAS

Critères d’éligibilité :

Pour être éligibles, le projet, porté par le(s) porteur(s) de projet doit :

  • Etre en mesure d’accompagner entre 1 et 4 groupes de 15 BRSA répartis sur 1 à 4 des DTAS
  • Décliner des actions sur l’ensemble ou sur l’un des périmètres géographiques définis (DTAS)
  • Effectuer une proposition d’action intégrant le volet Accompagnement de BRSA et Mobilisation de partenariats économiques
  • Décrire les moyens techniques et humains affectés
  • Annoncer le nombre prévisionnel de journées d’intervention et le programme prévisionnel
  • Intégrer la collaboration avec les équipes insertion du Département durant l’action

Il peut être conjointement porté par une structure intervenant dans le champ de l’insertion et une structure intervenant dans le champ du développement économique ou tout acteur pouvant justifier de sa capacité à agir sur les deux axes de l’action (accompagnement de BRSA et mobilisation d’un réseau d’acteurs économiques).

En cas de co-portage, le dossier de candidature devra être cosigné par les deux structures et l’aide financière souhaitée devra faire état de la quote-part pour chacun d’entre eux.

Critères de sélection :

  • Le caractère innovant des propositions formulées
  • Le respect de l’objectif global de l’appel à projet
  • La cohérence et la viabilité du projet

Soutien du Département :

Le Département soutiendra le projet retenu par le comité de sélection, et sur décision de la Commission permanente du Conseil départemental, par une aide financière. Le montant de subvention par action ne pourra être supérieur à 15 000 euros par groupe de bénéficiaires sur chaque DTAS.

Calendrier et modalités de dépôt des dossiers :

L’action devra se terminer le 31 décembre 2019.

Les dossiers de candidature sont à envoyer avant le 15 mai 2019 (inclus) par courriel à : mclaret@ardeche.fr

Si vous souhaitez avoir des précisions sur l’appel à projet, vous pouvez contacter : mclaret@ardeche.fr

Lieux d’intervention :

L’action pourrait se dérouler sur des typologies de territoires différentes permettant de couvrir les territoires d’intervention des DTAS.

Le(s) porteur(s) de projet potentiels sont invités à se rapprocher des chefs de service Insertion des différents territoires pour identifier les besoins et les enjeux locaux :

DTAS Nord : Rémy SAPET : rsapet@ardeche.fr

DTAS Centre : Sylvie GAILLARD : sgaillard@ardeche.fr

DTAS Sud Est : André ARIOTTI : aariotti@ardeche.fr

DTAS Sud Ouest : Véronique DERRIEN : vderrien@ardeche.fr

Les groupes pourront être accueillis dans des locaux mis à disposition par le(s) prestataire(s) mais également se déplacer sur le bassin d’emploi, notamment au sein d’entreprises. Les frais de transport pourront être intégrés dans le budget des actions.

Une réflexion particulière est à engager et à décliner par le(s) porteur(s) de projet afin de prendre en compte et répondre aux problématiques de mobilité des participants.

Pièces

Présentation du projet :

  • Fiche projet (descriptif et programme de l’action, zone d’intervention et lieux d’accueil, reformulation des enjeux propres au territoire d’intervention, moyens humains, objectifs chiffrés prévisionnels, outils d’évaluation de l’action)
  • CV des intervenants
  • Budget prévisionnel de l’action
  • Calendrier de mise en œuvre incluant la fréquence des rencontres proposées aux groupes de BRSA
  • Liste des partenaires économiques sur chaque territoire (EPCI, entreprises, fédérations professionnelles…)

Pièces administratives :

  • Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale avec la composition du Conseil d’Administration
  • Bilans, comptes de résultat et rapports d’activité de l’association des trois derniers exercices comptables
  • Relevé d’identité bancaire
  • Copie des statuts de l’association signés par le Président
  • Récépissé de déclaration à la Préfecture ou extrait du Journal Officiel
  • Document du numéro SIREN/SIRET
  • Plaquette de présentation de l’association/structure et tout document pouvant compléter ce dossier (articles de presse, programmes, etc…)

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction de l'action sociale de
proximité et de l'insertion

Référence

Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 8 avril 2019

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