L'Ardèche

Guide des aides
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Allocation aide à l'enfance

Action sociale > Famille et enfance

Objet

Les familles ayant en charge des enfants mineurs peuvent bénéficier d'aides financières lorsqu'elles ne disposent pas de ressources financières suffisantes et qu'elles se trouvent confrontées à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.

Bénéficiaires

Père ou mère, ayant en charge des enfants mineurs résidant dans le département.
A défaut des parents, toute personne résidant ou hébergée même temporairement, dans le département, assumant la charge effective d'enfants mineurs, qu'elle soit titulaire ou non de l'autorité parentale.
Toute femme enceinte résidant ou hébergée, même temporairement, dans le département.
Tous jeunes majeurs et mineurs émancipés résidant ou hébergés, même temporairement, dans le département.

Nature

  • Il s'agit d'une aide financière dont le but est de répondre à des besoins essentiels : alimentation, habillement, hygiène.
  • Elle peut aussi correspondre à un soutien relatif à un projet spécifique relatif aux enfants pris en charge.
  • Le montant global de l'aide attribuée ne peut pour un mois être supérieur à 610 €.

Pièces

La demande est instruite par le Service de l'Aide Sociale à l'Enfance par l'intermédiaire des Assistantes Sociales de polyvalence du Conseil général.
L'instruction est menée à partir de la demande écrite formulée par les parents, le père, la mère, les personnes ayant en charge les enfants, le jeune majeur ou le mineur émancipé.

Renseignements

Conseil Général de l'Ardèche
Direction de l'Enfance

Référence

Délibérations du Conseil Général des 29 mai 1995 et 27 septembre 2004

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