L'Ardèche

Guide des aides
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Etablissements sociaux et médico-sociaux - Action immobilière en faveur des établissements pour personnes handicapées et personnes âgées

Action sociale > Personnes handicapées

Objet

Mise aux normes, réhabilitation, extension ou création d'établissements.
Garantie d’emprunts.

Bénéficiaires

Etablissements publics et privés conventionnés à l'aide sociale.

Nature

  • garantie d’emprunts.
  • modalités : garantie variable selon le dossier.

Pièces

  • délibération du Conseil d'Administration.
  • projet de contrat de prêt.
  • projet de tableau d’amortissement.

Renseignements

Conseil général de l’Ardèche
Direction Générale Adjointe Solidarité

Référence

Délibérations du Conseil général des 14 juin 1993, 20 décembre 1993, 20 janvier 1994, 16 mai 1994, 4 juillet 1994, 13 mai 1996 et 29 mai 2000.

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Département de l'Ardèche

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Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

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le vendredi 8h - 18h00
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