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Février
St Arnaud
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Utilisation du domaine public

Couverture guide d'utilisation domaine public routes

Le domaine routier départemental assure plusieurs fonctions. Support de voirie permettant la desserte routière du département, et des accès riverains, il offre par ailleurs un domaine privilégié pour implanter d’autres réseaux de transports ou communication (électricité, téléphone, haut débit, eaux, assainissement…).

Ces différents usages relevant de compétences parfois différentes, leur coordination apparaît indispensable afin de garantir une bonne sécurité à l’ensemble des utilisateurs.

Le guide ci-joint présente les rôles, droits et devoirs de chaque acteur, permettant, de l’usager aux maîtres d’ouvrages, de mieux s’orienter lors d’interventions nécessaires sur le domaine public routier.

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