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Aides aux services de remplacement dans les exploitations agricoles 2024
Développement économique > Agriculture et pêche
Objet
Durée d’application : du 1er janvier au 31 décembre 2024
Bénéficiaires
Groupements d'employeurs à vocation de remplacement dits services de remplacement affiliés à Service de Remplacement Ardèche.
Renseignements
Département de l'Ardèche
Direction Aménagement des Territoires
Service Aménagement rural
Référence
Délibérations du Conseil général des 25 janvier 2001, 23 janvier 2003, 15 décembre 2008, 30 mars 2009, 29 janvier 2013 et 13 octobre 2014.
Délibérations des Commissions Permanentes des 7 juillet 2003, 1er mars, 19 avril 2004, 6 juillet 2015, 11 avril 2016; 11 septembre 2017, 6 mai 2019, 3 mai 2021, 25 mars 2022 , 28 avril 2023 et 8 mars 2024.