L'Ardèche

Guide des aides
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Fonds d'aide aux sites touristiques culturels ou de loisirs

Développement économique > Développement touristique

Objet

Accompagner les investissements destinés à améliorer l'offre et les conditions d'accueil dans les sites (création, requalification, extension, modernisation de sites, structuration d'un réseau partenarial de sites touristiques dans une logique de complémentarité des offres), et plus particulièrement à accompagner les travaux et acquisitions de matériels mis en œuvre par les responsables de site à la suite des préconisations du plan Qualité animé par l'Agence de Développement Touristique.

Bénéficiaires

Tous types d'entités adjudicatrices et porteurs de projet, publics ou privés, notamment propriétaires et/ou exploitant d'un site touristique culturel ou de loisirs tels que musée, écomusée, jardin, parc de loisirs, monument ouvert à la visite :

- communes et leurs groupements,
- associations,
- entreprises.

Nature

Critères de sélection

Le projet sera sélectionné et l'aide attribuée sera modulée en fonction des critères suivants :

  • qualité du projet et contribution à la stratégie touristique départementale,
  • capacité du projet à améliorer qualitativement l'offre et/ou les conditions d'accueil sur le site,
  • contribution du projet à la mise en valeur d'une thématique patrimoniale départementale,
  • incitativité et effet de levier de l'aide départementale sur le projet,
  • période et amplitude d'ouverture du site touristique (un minimum de 7 mois d'ouverture est exigé),
  • adhésion du site à un réseau touristique (A.L.P., T.I.S.T.R.A. ...),
  • participation du projet à la démarche "Qualité" mise en place par l'Agence de Développement Touristique,
  • label obtenu ou visé dans le cadre du projet : "Qualité Tourisme", Ecolabel, Tourisme et Handicap...

Le dispositif départemental n'interviendra que sur des projets structurants, apportant une réelle plus value au(x) site(s). Il ne pourra pas être mobilisé sur de simples dépenses de mise aux normes ou de renouvellement d'équipement.

Modalité d'attribution de l'aide

Dès réception du dossier complet, le service instructeur délivre une autorisation de commencement des travaux. Toutefois cette autorisation ne préjuge en rien de l'octroi de la subvention.

L'aide financière est attribuée par la Commission permanente sur proposition de la Commission de "suivi des projets touristiques".

Un avis technique pourra être sollicité auprès de l'Agence de Développement Touristique de l'Ardèche, en tant que de besoin.

Les dépenses éligibles sont constituées de :

  • frais de conseil et études préalables. Les études ne sont pas subventionnables seules mais uniquement dans le cadre d'une demande portant sur des travaux ;
  • travaux et/ou équipement permettant d'améliorer le confort et l'accueil de l'établissement, hors entretien courant,
  • aménagements intérieurs, scénographie, investissements informatiques,
  • aménagement des abords, signalétique.

Les dépenses d'investissement retenues doivent être supérieures à 15 000 € HT.
Le plafond d'assiette subventionnable est fixé à 30 000 € HT.
Le taux de l'aide départementale est fixé à 30 % maximum.

Le montant total des aides publiques devra respecter la réglementation nationale et communautaire en vigueur.

Après notification de l'aide attribuée, le versement de l'aide interviendra de la manière suivante :

  • une avance de 30 % sur justificatif de démarrage des travaux,
  • un acompte de 50% sur présentation des justificatifs de réalisation de 50% des travaux copie des factures acquittées accompagnées d'un état récapitulatif),
  • le solde sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux (copie des factures acquittées accompagnées d'un état récapitulatif).

Le projet devra être intégralement réalisé dans un délai de deux ans à compter de l'attribution de l'aide.

Le Conseil général se réserve le droit de procéder ou faire procéder à toute visite nécessaire à la bonne exécution de la subvention.

Période de validité

L'appel à projets est ouvert du 1er janvier 2015 au 10 octobre 2015, dans la limite de l'enveloppe attribuée au dispositif.

Tout dossier reçu dans les services du Département après le 10 octobre 2015 sera irrecevable.

Engagements du bénéficiaire

Le bénéficiaire s'engage :

  • à maintenir l'activité pendant une période de 5 ans,
  • à maintenir son établissement ouvert au public sur une durée minimum de 7 mois par an,
  • à participer aux démarches de formation et aux enquêtes mises en place par l'Agence de Développement Touristique (enquête clientèle, questionnaires fréquentation...),
  • à adhérer à un réseau de sites reconnu (A.L.P., T.I.S.T.R.A. ...) au niveau départemental ou national,
  • à adhérer à l'Office de Tourisme dont il dépend.

Pièces


Pour tous les porteurs de projet :

  • une notice explicative du projet envisagé et de son intérêt,
  • le coût prévisionnel détaillé de l'opération et les financements envisagés,
  • justificatifs des dépenses envisagés (devis...),
  • le cas échéant, un justificatif des cofinancements obtenus sur le projet,
  • le cas échéant, copie du permis de construire ou de la déclaration de travaux et s'il s'agit d'un monument historique (classé ou inscrit), de l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France,
  • le dernier procès verbal de la Commission Départementale de Sécurité avec avis favorable pour l'accueil du public,
  • un Relevé d'Identité Bancaire,
  • certificat d'immatriculation indiquant le n° S.I.R .E.T.,
  • attestation d'adhésion à l'Office de Tourisme,
  • l'engagement joint en annexe complété et signé,
  • toute pièce complémentaire sollicitée par l'administration départementale.

Pour les collectivités :

  • la délibération de l'organe compétent approuvant le projet et le plan de financement, et autorisant le responsable de la structure à solliciter la subvention.

Pour les porteurs de projets privés (entreprises, associations) :

  • preuve de l'existence légale (extrait K Bis, inscription au R.C.S., statuts, récépissé de déclaration en préfecture...),
  • liasse fiscale des 2 derniers exercices.

Le dossier de demande de subvention est à adresser à :

Monsieur le Président du Conseil général de l'Ardèche
Direction du développement économique - Pôle "Tourisme"
BP 737
07007 PRIVAS cedex

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction du développement économique
Pôle "Tourisme"

Référence

Délibérations du Conseil général des 2 avril 2012, n° 9.26.1 des 16 et 17 décembre 2013 et 19 décembre 2014

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