L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projet Mobillyco 2017

Transports > Transports scolaires

Objet

Financement de travaux s’appuyant sur des critères de sécurisation d'itinéraires doux (piétionniers et cyclables). Ils doivent concerner des cheminements piétons d'une distance maximale de 1 km autour de l'établissement scolaire et/ou des cheminements cyclables d'une distance maximale de 3 km autour de l'établissement scolaire.

Bénéficiaires

Collectivité éligible au dispositif « amendes de police » tel que fixé à l’article R.2334-11, 2ème alinéa du Code général des collectivités territoriales.

Nature

Conditions d’éligibilité particulières

  • le demandeur doit disposer de la maîtrise des terrains d’assise de l’opération, ou justifier de leur acquisition ou de leur mise à disposition par voie conventionnelle,
  • l’échéance de réalisation des travaux est fixée au 31 décembre 2017.

Seuil minimum de dépense de l’opération : 7 700 € (y compris les frais de maîtrise d’œuvre externe ; hors acquisitions foncières)

Taux d’aide : compris entre 20 et 50 % du coût total du projet (HT) selon :

  • le nombre et la maturité des projets reçus,
  • le potentiel financier de la collectivité d’implantation,
  • le type d’établissement scolaire, le potentiel d’utilisation (nombre d’élèves, nombre d’habitants),
  • la continuité du cheminement piéton et/ou cyclable,
  • le besoin d’amélioration sécuritaire,
  • l’insertion du projet dans la politique urbaine de la commune ou de l’intercommunalité.

Les projets portés par des collectivités non éligibles aux amendes de police ne pourront pas prétendre à une subvention du Département de l'Ardèche.

Le porteur de projet s'engage à utiliser l'éventuelle subvention conformément à l'objet pour lequel elle a été attribuée, à mentionner départementale dans tout support d'information et de communication et la faire apparaître dans tout lieu en ayant bénéficié et à associer et à représenter le Département à toute manifestation ou inauguration concernant la réalisation faisant l'objet d'une aide régionale et départementale.

Modalités particulières et dépenses non éligibles

Les travaux de construction des passerelles pourront être inclus dans un projet global d’amélioration des cheminements piétons et cyclables avec une aide départementale à hauteur de 10% du coût global HT, plafonnée à 10 000 €.

Les aménagements paysagers, les parkings, les mobiliers urbains non sécuritaires et les abribus seront à la charge des communes ou intercommunalités.

Renseignements

Département de l’Ardèche
Direction Transports et Mobilités

Référence

Délibérations de la Commission permanente du Conseil général n°8.20.1 du 3 mars 2014, du Conseil général du 19 décembre 2014 et de la Commission permanente du Conseil départemental des 8 février 2016 et 6 février 2017.

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Département de l'Ardèche

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