L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projet Soutien aux résidences de territoire

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

Objet

Soutien aux résidences d’artistes/de scientifiques associant des actions significatives de diffusion et de médiation, inscrites dans la durée, portées dans le cadre d’une collaboration entre structures culturelles (en priorité les conventionnées) à l’échelle du département.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), structures culturelles publiques et privées des champs :
-> du spectacle vivant,
-> des arts visuels et des arts plastiques,
-> du livre et de la lecture,
-> des patrimoines et de l’archéologie.
Le bénéficiaire de l’aide devra être une structure conventionnée avec le Département qui pourra, dans la mise en œuvre, s’associer avec une diversité de structures et de lieux, au-delà de ceux accompagnés par la collectivité.

Nature

Objectifs et enjeux :

  • Susciter des coopérations innovantes entre structures culturelles du territoire ardéchois
  • Développer des dynamiques territorialisées autour de projets de création/recherche
  • Renforcer les présences artistiques et scientifiques à l’échelle départementale
  • Encourager des projets révélant les caractéristiques du territoire
  • Soutenir l'émergence, la permanence et le renouvellement artistiques et culturels
  • Favoriser l’accès à la culture pour tous
  • Contribuer à la promotion de la diversité culturelle
  • Développer la prise en compte des droits culturels, l’implication citoyenne dans la culture et le lien social

Conditions d’éligibilité (cumulatives) :

  • Structure porteuse du projet professionnelle et identification des structures culturelles associées (participation globale d’au moins 2 structures culturelles). Pour chacune, implication limitée à 1 projet par an dans le cadre du présent règlement.
  • Formalisation d'un projet artistique/scientifique reposant sur un contenu professionnel défini par les structures partenaires, assis sur un socle création/recherche, diffusion et médiation.
  • Déclinaison de la résidence en plusieurs lieux du territoire (originalité des lieux encouragée), à l’échelle départementale.
  • Inscription du siège social du porteur de projet en Ardèche (ou projet démontrant une implantation pérenne sur le territoire ardéchois).
  • Respect par la structure des droits sociaux et de propriété intellectuelle, et des obligations légales et fiscales.

Critères dappréciation (non cumulatifs) :

  • Exigence artistique/scientifique du projet.
  • Cohérence du contenu artistique/scientifique avec les caractéristiques du territoire.
  • Qualité, singularité et modalités de mise en œuvre du projet.
  • Rayonnement et temporalité du projet sur le département.
  • Diversité et nombre de structures partenaires.
  • Qualité et singularité des lieux de résidence du territoire.
  • Intégration de processus participatifs (amateurs, scolaires, citoyens…) et mixité des publics (générationnelle, sociale, géographique...).
  • Prise en compte et valorisation des ressources artistiques/culturelles locales.
  • Renouvellement et pluridisciplinarité des formes.
  • Prise en compte des enjeux de développement durable, du respect de l’égalité entre hommes et femmes et des droits culturels.
  • Mobilisation de co-financements publics et/ou privés, viabilité financière, structuration administrative et gouvernance adaptée.

Montant de la subvention et modalités de versement :

  • Subvention au projet d'un montant annuel compris entre 3000 et 15 000 euros.
  • Versement de l’aide annuelle effectuée en une fois.

Le remboursement de la subvention pourra être demandé par le Département en cas de non-respect de l’objet et des conditions fixés pour son octroi.

Pièces

  • Dépôt de la demande de subvention à adresser par courrier ou courriel entre le 1er mars et le 30 avril* comportant les pièces suivantes :
  • courrier adressé au Président du Conseil Départemental sollicitant l’intervention départementale, signé par le représentant de la structure porteuse du projet,
  • descriptif détaillé du projet,
  • budget prévisionnel du projet, équilibré en dépenses et recettes faisant apparaître l’ensemble des cofinancements publics et privés (hors dépenses d’investissement),
  • procès-verbal de l’organe ayant délibéré pour solliciter l’aide du Département,
  • attestation sur l’honneur précisant que la structure est en situation régulière à l’égard de la règlementation en vigueur (sociale, fiscale, propriété intellectuelle…),
  • les fiches de renseignements annexes transmises par la direction de la culture du Département.

Les pièces administratives suivantes sont également à joindre pour une première demande ou en cas de modification :

  • statuts de la structure,
  • récépissé de déclaration de constitution auprès de l’autorité administrative compétente,
  • numéro de SIRET RIB,
  • situation au regard de la TVA,
  • notification d’attribution des licences d’entrepreneurs du spectacle (en fonction de l’activité de la structure),
  • budget (bilan et compte de résultat) et procès-verbal de l’assemblée générale de l’exercice écoulé,
  • liste à jour des membres et statuts des dirigeants,
  • organigramme professionnel à jour.

A réception de l’ensemble de ces pièces, un accusé de réception de dossier complet sera adressé au demandeur et la demande de subvention soumise au vote de la Commission Permanente du Conseil Départemental.

  • Mise en œuvre du projet après le dépôt de demande de subvention.
  • Transmission d’un bilan qualitatif, quantitatif et financier après réalisation du projet, tenant compte des objectifs, enjeux et critères du présent règlement.
  • Envoi de supports de communication et d’information valorisant le projet a posteriori (images, vidéos etc.).
  • Dépôt d’une demande de subvention par an et par structure au titre du présent appel à projet. Le projet faisant l’objet de cette demande ne pourra bénéficier d’autres financements départementaux.
  • Obligation d'informer du soutien du Département (intégration de son logotype sur l'ensemble des supports d'information/de communication, valorisation auprès des médias, des partenaires, des publics…).

*Pour lannée 2017, les dossiers seront recevables jusquau 16 juin

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction de la Culture

Référence

Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 3 avril 2017

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