L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projet 2017 Aide extra légale aux Ateliers Chantiers d'Insertion (A.C.I.)

Action sociale > Revenu de solidarité active

Objet

Ce dispositif est destiné à conforter la fonction de Conseiller d’Insertion Professionnelle dans les ACI. Objectifs visés :

  • améliorer la sortie des salariés en insertion vers un renforcement de leurs compétences ou qualifications professionnelles les accompagner vers de l’emploi de droit commun,
  • renforcer le lien entre les ACI, les acteurs de la formation et du monde de l’entreprise,
  • développer de l’accompagnement collectif.

Bénéficiaires

Les associations de chantiers d’Insertion (ACI) agréés par la Commission Départementale d’Insertion par l’Activité Economique de l’Ardèche (CDIAE).

Nature

Publics cibles :

Les bénéficiaires du RSA accueillis au sein des ACI.

Critères de sélection :

  • Etre agréé par la CDIAE de l’Ardèche.
  • Avoir son siège social en Ardèche ou être gestionnaire d’un chantier d’insertion en Ardèche.
  • Salarier de façon récurrente un Conseiller d’Insertion Professionnelle.

L’attribution de l’aide extra légale s’appuie sur des critères quantitatifs (liés au nombre de BRSA accueillis dans la structure) et qualitatifs (qualité de l’accompagnement proposé aux bénéficiaires).

L’aide extra légale sera accordée sur la base d’un forfait de 186,00 € multiplié aux nombre de mois RSA accordés dans le cadre de l’Aide Légale. Le résultat obtenu constitue le plafond d’aide pour l’année 2017.

La prise en charge rétroactive des coûts du projet est possible sous réserve de pouvoir justifier de la réalisation de l’action et/ou sous réserve du montant de l’enveloppe affectée à cet appel à projet.

Lopération ne devra pas être achevée à la date de dépôt de la demande.

Intervention du Fonds Social Européen :

Cet appel à projet est susceptible de faire l’objet d’un cofinancement du Fonds Social Européens (FSE). Les structures sont informées du fait qu’elles pourraient être soumises à des obligations administratives et comptables propre au FSE.

Les conventions de partenariat subséquentes à cet appel à projet préciseront, le cas échéant, les obligations à respecter.

Calendrier :

Date de dépôt des dossiers : entre le 03 mai et le 30 juin 2017 à 23h59

Adresse : Département de l’Ardèche – DGA Solidarités Education Jeunesse – Direction de l’Action Sociale de Proximité – BP 737 – 07007 PRIVAS CEDEX

Pour limiter les éventuelles difficultés, les porteurs de projet sont vivement invités à ne pas attendre la date limite pour déposer leur demande. Aucun délai complémentaire ne sera accordé.

Période de réalisation des actions : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Pièces

Le dossier de candidature devra être composé des éléments suivants :

  • lettre d’intention (modèle ci-joint en Annexe 1 à titre d’exemple),
  • délégation de signature (modèle ci-joint en Annexe 2 à titre d’exemple),
  • lettre de mission du ou des Conseillers en Insertion Professionnelle,
  • dernier compte rendu d’Assemblée Générale,
  • compte de résultat et bilan de l’année N-1.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction de l'action sociale
de proximité et de l'insertion

Référence

Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 2 mai 2017

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