L'Ardèche

Guide des aides
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Participation aux frais d'accueil d'enfants de moins de 6 ans en établissement d'accueil de la petite enfance ou chez un assistant maternel

Action sociale > Famille et enfance

Objet

Attribution d’une aide financière pour les frais d’accueil engagés pour les enfants de moins de 6 ans dans une structure d’accueil ou chez un assistant maternel.

Application à compter du 1er septembre 2018.

Bénéficiaires

· Familles en situation d’insertion professionnelle
· Familles relevant de la prévention ou de la protection de l’enfance
· Familles rencontrant des difficultés passagères

Nature

L’aide financière attribuée au titre des frais d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans, correspond à la participation familiale restant à la charge de la famille. L’attribution sera accordée soit après avis des responsables de structure petite enfance ou après évaluation par les services sociaux habilités.

L’aide sera versée à la famille ou à la structure.

Le Département prendra à sa charge une quantité d’heures évaluée en fonction du besoin de la famille avec possibilité de renouvellement.

Pièces

La demande d’aide établie par la structure d’accueil, l’assistant maternel ou par le travailleur social.

Facture de la structure ou attestation de l’assistant maternel.

RIB de la famille ou de la structure.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction adjointe Santé Famille

Référence

Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 2 juillet 2018

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