L'Ardèche

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Promotion du Département

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Objet

Accompagnement des athlètes et des associations, dont les résultats ou les manifestations sont porteurs d’une notoriété et d’une image valorisante pour le département à un échelon a minima régional, voire national ou international.

Ce partenariat induit obligatoirement que l’image de la collectivité soit associée à l’attributaire de la subvention.

Bénéficiaires

Les athlètes :
- inscrits sur les listes « haut niveau » du ministère,
- licenciés en Ardèche,
- dont l’association sportive porteuse est affiliée aux fédérations ou organisations nationales.

Les associations :
- réalisant une manifestation de portée a minima régionale en Ardèche, non financées au titre d’un autre règlement départemental pour leur manifestation,
ou
- engageant au titre de leur manifestation (se déroulant en totalité ou en partie en Ardèche) une production d’images vidéo en lien avec une diffusion sur des chaînes généralistes ou spécialistes – reconnues comme médias nationaux – d’un reportage visible par le plus grand nombre.

Nature

Ce partenariat se fait au travers d’une convention liant le Département et l’association qui porte la manifestation ou auprès de laquelle l’athlète est licencié.
Le partenariat est accordé pour une année. Il n’est pas tacitement reconductible. Une nouvelle demande devra être présentée au titre de l’année suivante.
Ce partenariat pourra – à la demande du Département – nécessiter la présence de l’athlète sur des manifestations organisées par la collectivité ou qu’elle soutient. L’athlète sera informé des attentes de la collectivité à la signature de la convention et devra répondre favorablement et au minimum à deux d’entre elles.

1) Concernant les athlètes

Le montant du partenariat est dépendant du niveau de compétitions auquel concoure l’athlète. Ce montant est attribué en deux fois : 2/3 à la signature de la convention ; 1/3 en fonction des résultats de l’année pour laquelle le partenariat est établi et en fonction de la réalisation des ambitions figurant dans la demande. La commission de promotion qui instruit les demandes attribue les partenariats sur dossier, en fonction des résultats de l’année précédente et du classement atteint dans chaque strate de compétitions telles que définies ci-dessous (base top 5) :

  • niveau championnat de France : minimum 1 000 € / maximum 1 500 €,
  • niveau championnat d’Europe : minimum 2 000 € / maximum 3 000 €,
  • niveau championnat du monde : minimum 5 000 € / maximum 7 500 €.

Le montant du partenariat ne peut excéder 40 % du budget prévisionnel de l’athlète.

2) Concernant les associations

ATTENTION : Les demandes des associations ne sont recevables que sous réserve d'une participation de la commune ou d'un groupement de communes, sous forme de subventions ou de prise en charge directe sur le budget communal d'une partie des dépenses liées à la manifestation.

2.1) Au titre des manifestations

Les manifestations portées par des associations pourront faire l’objet d’un partenariat avec le Département de l’Ardèche sur présentation d’un dossier explicitant clairement les moyens mis en œuvre pour valoriser l’image du département à une échelle a minima régionale (sud-est) et notamment l’ambition médiatique. Le dossier sera examiné par la commission de promotion du Département, qui jugera sur ces bases de l’intérêt pour l’image du territoire (adéquation aux valeurs, singularité dans le champ de manifestations existantes sur le département, publics visés, moyens de communication prévus, propositions d’actions ou d’un engagement sur la visibilité du Département, etc.) Le Département sera associé aux moments de communication concernant la manifestation (conférence de presse, inauguration,…). Le montant du partenariat ne pourra excéder 10 000 €. Sa reconduction n’est pas tacite. En cas de reconduction, il sera dégressif sauf à ce que les propositions faites au Département soient évolutives (cf. examen du dossier).

2.2) Au titre de la production dimages

Les associations qui réalisent dans le cadre de leur manifestation de la production d’images vidéos, dont la destination est la diffusion sur des médias spécialistes ou généralistes reconnus nationalement, pourront être aidées à ce titre. Le montant maximum de l’aide est de 3 000 €. Le Département et ses satellites (notamment l’ADT) auront accès librement aux images pour une utilisation dans le cadre de leurs supports de communication y compris pour réaliser un nouveau montage.

Pièces

Athlètes :

  • présentation du demandeur,
  • le palmarès,
  • évaluation de la couverture médiatique,
  • le projet pour l'année,
  • le calendrier,
  • copie de la licence de l'année à un club ardéchois,
  • le budget (sponsors existants ou éventuels),
  • une revue de presse,
  • RIB (association ou autre).

Le compétiteur s'engage à fournir au Département à l'issue de sa saison les éléments suivants :

  • un compte-rendu détaillé de la saison précédente,
  • une revue de presse relatant ses résultats,
  • un bilan financier,
  • une photographie libre de droits en compétition.

Associations :

  • identification de l'organisateur, statuts de l'association,
  • note détaillée décrivant l'activité de l'organisateur,
  • compte de l'exercice précédent,
  • note détaillée concernant la (ou les) manifestation (s) ou la production d’images vidéo,
  • budget détaillé du projet pour le financement duquel le concours du Département est sollicité,
  • délibération de la commune ou du groupement de communes, siège de la manifestation ou
    partenaire, relative à sa participation financière à l'évènement,
  • RIB.

L’association s'engage à fournir au Département à l'issue de la manifestation les éléments suivants :

  • bilan de la manifestation précédente (bilan moral et financier).

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction de la Communication

Référence

Délibérations du Conseil général des 29 mai 1995, 29 et 30 septembre 2003 et 16 décembre 2004 et du Conseil départemental n° 3.3.1 du 19 décembre 2016

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