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Participation aux frais de garde d'enfants de moins de 6 ans en établissement d'accueil de la petite enfance ou chez une assistante maternelle
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Objet
Attribution d'une aide financière aux frais de garde d'enfants de moins de 6 ans
Bénéficiaires
Les familles ardéchoises en difficultés confiant la garde de leur enfant de moins de 6 ans, à des établissements d'accueil de la petite enfance ou à des assistantes maternelles agréées, dont les ressources ne dépassent pas un quotient familial mensuel fixé à 450 €.
Nature
Le montant de l'aide journalière est fixé à 4,60 € pour les gardes en établissements d'accueil de la petite enfance et 3,10 € pour les gardes en accueil de loisirs ou chez une assistante maternelle dans la limite de la participation de la famille.
Pièces
Imprimé intitulé « Aide aux frais de garde d'enfants de moins de 6 ans dans un EAJE ou chez une assistante maternelle »
Dernier justificatif du quotient familial de la CAF.
Renseignements
Conseil général de l'Ardèche
Direction Adjointe Santé-Famille
Référence
Délibérations du Conseil général des 22, 23, 25 janvier 2001 et 19 décembre 2011