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Guide des aides
Aide au démarrage de l’activité d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels)
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Objet
Attribution d'une aide au démarrage de l'activité d'une MAM.
Bénéficiaires
Structure juridique morale porteuse du projet.
Nature
Aide de 500 € par assistant maternel sous réserve d'une soutien équivalent de la collectivité locale d'implantation de la MAM.
Pièces
- Délibérations attestant de la participation de la collectivité locale.
- Lettre d'adhésion à la charte qualité.
- Courrier de demande de subvention de la MAM.
- Statuts de la structure juridique morale.
Renseignements
Conseil général de l'Ardèche
Direction Enfance-Santé-Famille
Référence
Délibération du Conseil général du 15 octobre 2012