L'Ardèche

Guide des aides
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  • Fonds d'action sociale en faveur des personnes handicapées

    Action sociale > Personnes handicapées

    Bénéficiaires : les mineurs dont le taux d'invalidité fixé par la Commission Départementale d'Education Spéciale, est d'au moins 50 %,
    les personnes majeures âgées de moins de 60 ans, dont le taux d'incapacité permanente fixé par la COTOREP, est d'au moins 80 %.

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  • Fonds d'aide à l'insertion

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Prioritairement, les bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

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  • Fonds d'aide aux jeunes

    Action sociale > Autres interventions sociales

    Bénéficiaires : Il s'agit de jeunes de 18 à 25 ans connaissant de grandes difficultés d'insertion sociale et/ou professionnelle et qui ont besoin, soit d'un secours d'urgence soit d'une aide financière dans le cadre d'un projet d'insertion et d'une orientation vers d'autres dispositifs. Les jeunes à partir de 16 ans peuvent bénéficier de ces aides lorsqu'ils relèvent du dispositif TRACE (voir Missions Locales).

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  • Fonds d'encouragement aux initiatives locales (FIL)

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : - les communes ou les communautés de communes,
    - les associations au titre de la Loi 1901, soutenues obligatoirement, au titre de la manifestation concernée, par une participation financière de la commune ou communautés de communes concernées.

    Ne sont pas prises en compte les dépenses liées au fonctionnement courant, à l'achat de matériel ainsi que la valorisation de la mise à disposition de salles, de fluides (électricité, eau, gaz) et/ou de personnels communaux.

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  • Fonds d'initiatives locales (FIL) - Manifestation "L'Ardéchoise"

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Toutes les communes ardéchoises traversées par la course cycliste. La priorité est donnée aux communes défavorisées (selon le classement du fonds de solidarité).

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  • Fonds départemental de solidarité

    Action sociale > Autres interventions sociales

    Bénéficiaires : Toute personne en situation de difficulté avérée.

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  • Fonds innovant en faveur des patrimoines ardéchois

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires : Les propriétaires publics (collectivités) et privés d’édifices patrimoniaux les plus représentatifs de l’histoire et du patrimoine ardéchois, relevant prioritairement des domaines suivants :
    -> Patrimoine en pierre sèche : terrasse, calade, clapas.
    -> Patrimoine hydraulique : moulin, canal, béalière, barrage, lavoir.
    -> Patrimoine industriel : patrimoine lié à l’industrie textile (moulinage, filature), minière (installation,
    bâtiment miniers) ou ferroviaire.
    -> Ferme traditionnelle, notamment si sa toiture est en lauzes, chaume ou genêt.

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  • Fonds spécial d'intervention pour les communes (F.S.I.C)

    Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural

    Bénéficiaires : Communes, groupements de communes.

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  • Forfait d'externat - Part fonctionnement

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges privés sous contrat.
    Effet : à compter du 1er janvier 2010.

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  • Forfait d'externat - Part personnel

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges privés sous contrat.
    Effet à compter du 1er janvier 2013.

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