L'Ardèche

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  • Fonds départemental de solidarité

    Action sociale > Autres interventions sociales

    Bénéficiaires : Toute personne en situation de difficulté avérée.

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  • Fonds innovant en faveur des patrimoines ardéchois

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires : Les propriétaires publics (collectivités) et privés d’édifices patrimoniaux les plus représentatifs de l’histoire et du patrimoine ardéchois, relevant prioritairement des domaines suivants :
    -> Patrimoine en pierre sèche : terrasse, calade, clapas.
    -> Patrimoine hydraulique : moulin, canal, béalière, barrage, lavoir.
    -> Patrimoine industriel : patrimoine lié à l’industrie textile (moulinage, filature), minière (installation,
    bâtiment miniers) ou ferroviaire.
    -> Ferme traditionnelle, notamment si sa toiture est en lauzes, chaume ou genêt.

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  • Fonds spécial d'intervention pour les communes (F.S.I.C)

    Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural

    Bénéficiaires : Communes, groupements de communes.

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  • Forfait d'externat - Part fonctionnement

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges privés sous contrat.
    Effet : à compter du 1er janvier 2010.

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  • Forfait d'externat - Part personnel

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges privés sous contrat.
    Effet à compter du 1er janvier 2013.

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  • FSE : appel à projets 2015 : parcours renforcés vers l'emploi

    Action sociale

    Bénéficiaires : L'appel à projet s'adresse au service « insertion » du département de l’Ardèche, au Plan Local d’Insertion par l’Economie du Valentinois et aux associations spécialisées dans les problématiques de mobilité.

    Les publics cibles sont les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de minimas sociaux, et en particulier, les BRSA et les personnes en situation de handicap. Une attention particulière sera donnée aux 50 ans et plus.

    Les BRSA « activité » ne sont pas éligibles à ce dispositif.

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  • FSE : appel à projets 2015 : parcours socioprofessionnel pour la création d'activité

    Action sociale

    Bénéficiaires : L'appel à projet s'adresse aux collectivités territoriales, aux associations œuvrant pour l'accompagnement socioprofessionnel et aux structures de développement (type Maison de l’emploi et de la formation, Coopératives d’activités et d’emplois, organismes de formation, organismes consulaires, PLIE…).

    Les publics cibles sont les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de minimas sociaux, et en particulier, les BRSA et les personnes en situation de handicap. Une attention particulière sera donnée aux 50 ans et plus. Les BRSA activité ne sont pas éligibles à ce dispositif.

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  • FSE : appel à projets 2015 : promotion des clauses sociales

    Action sociale

    Bénéficiaires : L'appel à projet s'adresse aux collectivités territoriales, aux associations œuvrant pour l'accompagnement socioprofessionnel et aux structures de développement (type Maison de l’emploi et de la formation, organismes consulaires, PLIE…).

    Publics cibles ou bénéficiaires finaux :
    - demandeurs d’emplois, bénéficiaires des minimas sociaux résidant en Ardèche, ayant un degré d’employabilité de nature à conforter un retour durable vers l’emploi, sur orientation des accompagnateurs emploi du Département ou des référents parcours du PLIE du Valentinois, des conseillers emplois des structures de l’IAE ou de Pôle emploi ;
    - collectivités territoriales ;
    - entreprises et établissements publics, employeurs du secteur marchand et non marchand.

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  • Garantie d'emprunt accordée aux collèges de l'enseignement privé

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Les organismes de gestion des collèges privés sous contrat d'association.

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  • Hydraulique agricole - Projets agricoles collectifs

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : - Les associations syndicales autorisées (ASA).
    - Les collectivités, EPCI, les syndicats mixtes, les syndicats de communes.
    - Les propriétaires privés sous forme regroupée (association syndicale libre par exemple).
    - Les groupements d’agriculteurs.

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