L'Ardèche

Guide des aides
Share

Guide des aides

Recherche

10 résultats sur 141 - Page 11/15
  • Forfait d'externat - Part fonctionnement

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges privés sous contrat.
    Effet : à compter du 1er janvier 2010.

    En savoir plus

  • Forfait d'externat - Part personnel

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges privés sous contrat.
    Effet à compter du 1er janvier 2013.

    En savoir plus

  • FSE : appel à projets 2018 : ingénierie, coordination, évaluation

    Action sociale

    Bénéficiaires : L'appel à projet s'adresse au service « insertion » du Département de l'Ardèche, aux structures porteuses d'un Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, aux structures d'accompagnement socio-professionnel et aux acteurs spécialisés dans les problématiques d'insertion (professionnelle et sociale).

    En savoir plus

  • FSE : appel à projets 2018 : parcours renforcés vers l'emploi

    Action sociale

    Bénéficiaires : L'appel à projet s'adresse au service « insertion » du Département de l'Ardèche, aux structures porteuses d'un Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, aux structures d'accompagnement socio-professionnel et aux acteurs spécialisés dans les problématiques d'insertion (professionnelle et sociale) et de mobilité.

    En savoir plus

  • FSE : appel à projets 2018 : promotion des clauses sociales

    Action sociale

    Bénéficiaires : L'appel à projet s'adresse aux collectivités territoriales, aux associations œuvrant pour l'accompagnement socioprofessionnel et aux structures de développement (type Maison de l’emploi et de la formation, PLIE…).
    Pour les porteurs de projet ayant une zone d'intervention infra départementale, les dossiers seront instruits en prenant garde qu'aucun projet de même nature ne se chevauche ni sur le plan géographique, ni sur le plan des publics éligibles.
    Les projets devront être sectorisés, sur une ligne de partage géographique, pour éviter les doublons (territoires et publics).
    Pour les projets portant sur les départements de l’Ardèche et de la Drôme, leur instruction se fera en concertation entre les deux Départements et en fonction de l’accord local PLIE/DPT 07/DPT 26.

    En savoir plus

  • Garantie d'emprunt accordée aux collèges de l'enseignement privé

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Les organismes de gestion des collèges privés sous contrat d'association.

    En savoir plus

  • Hydraulique agricole - Projets agricoles collectifs

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : - Les associations syndicales autorisées (ASA).
    - Les collectivités, EPCI, les syndicats mixtes, les syndicats de communes.
    - Les propriétaires privés sous forme regroupée (association syndicale libre par exemple).
    - Les groupements d’agriculteurs.

    En savoir plus

  • Hydraulique agricole - Projets agricoles individuels

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : - Les agriculteurs individuels.
    - Les groupements d’agriculteurs.

    En savoir plus

  • Logements occupés par des propriétaires bénéficiaires du RSA

    Action sociale > Autres interventions sociales

    Bénéficiaires : Les bénéficiaires de l'aide départementale sont prioritairement, les bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

    En savoir plus

  • Octroi des garanties d'emprunts - logement social

    Aménagement, environnement et forêt > Logement

    Bénéficiaires : - Organismes HLM : Office ou organismes de droit privé.
    - Associations agréées dans ce domaine en application de la loi MOLLE du 25 mars 2009.

    En savoir plus

10 résultats sur 141 - Page 11/15