L'Ardèche

Guide des aides
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  • Aide au plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Exploitants agricoles individuels ou en société.

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  • Aide au regroupement des propriétaires forestiers pour la mobilisation de bois

    Aménagement, environnement et forêt > Forêt

    Bénéficiaires : • Association syndicale de gestion forestière (ASGF),
    • Association syndicale autorisée (ASA), prévoyant une gestion collective.

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  • Aide au titre des échanges amiables d'immeubles ruraux - parcelles agricoles

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Tout propriétaire : propriétaire privé (personne morale ou physique) ou collectivité, ayant pris en charge les frais d'échanges.
    Sont exclues : les opérations entre parents-enfants (1er degré)

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  • Aide aux organismes d'HLM pour la réalisation d'opérations logement social

    Aménagement, environnement et forêt > Logement

    Bénéficiaires : Les organismes H.L.M privés et publics et les associations agrées œuvrant sur le territoire départemental.

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  • Aide aux projets de mise en valeur des espaces pastoraux

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Structures privées collectives à vocation pastorale :
    • les groupements pastoraux et forestiers agréés, y compris les groupements pastoraux à gestion concertée et réalisant les travaux directement pour le compte de leurs membres ;
    • toutes autres formes de structures privées collectives à vocation pastorale, à condition qu’elles présentent une garantie de pérennité vérifiable pour l’entretien des investissements dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage (exemples : titres de propriété, baux écrits, rapports d’assemblée générale) mais à l’exclusion des associations syndicales libres et des associations foncières pastorales libres.

    Pour les actions relatives à la cohabitation des activités pastorales et non-pastorales (activités touristiques et récréatives), la liste précédente est élargie aux associations prévues par la loi du 1er juillet 1901, dans la mesure où ces actions s’inscrivent dans le cadre de stratégies locales de développement pastoral (type Plan pastoral territorial).

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  • Aide aux projets de prévention des aléas climatiques et sanitaires pour les productions fruitières et maraîchères

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Agriculteurs et groupements d’agriculteurs.

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  • Aide aux projets de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole (volet végétal)

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Exploitants agricoles individuels ou en société.

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  • Aide aux projets pédagogiques des collèges

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges publics dans le cadre du contrat d'objectifs.
    Collèges privés dans le cadre du dossier unique.

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  • Aide aux sections sportives scolaires

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports

    Bénéficiaires : Collèges publics et privés pour le fonctionnement d'une section sportive scolaire reconnue par le Rectorat.

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  • Aide aux structures porteuses d'une action visant au passage du permis de conduire

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Sont concernés prioritairement les bénéficiaires du RSA, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité, dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne, domiciliés sur le département :

    ayant un projet pour lequel l'obtention du permis de conduire constitue une étape, prioritairement les demandeurs d'emploi,
    motivés pour suivre la formation dans un délai déterminé,
    rencontrant des difficultés cumulées, d'ordre social, d'apprentissage lié à un niveau scolaire très bas ou à des échecs successifs, notamment à l'obtention du code ou du permis.

    Les actions spécifiques de préparation ne sont donc pas ouvertes directement au candidat qui en ferait la demande. Elles sont négociées et préparées entre le référent parcours et l'intéressé (référent parcours ou intervenant missionné dans le suivi de l'intéressé), dans le cadre d'un projet d'accompagnement personnel et/ou professionnel.
    Si nécessaire, l'entrée en formation est validée par un moniteur d'auto-école pour évaluer la capacité du candidat à suivre la formation.

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