L'Ardèche

Guide des aides
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  • Aides aux associations départementales d'anciens combattants et victimes de guerre

    Action sociale > Autres interventions sociales

    Bénéficiaires : Les associations départementales ou interdépartementales (Drôme-Ardèche) ayant leur siège en Ardèche ou dans la Drôme.

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  • Aides aux Associations Intermédiaires

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Les Associations Intermédiaires agréées par l'Etat sur le département de l'Ardèche

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  • Aides aux associations sportives scolaires

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports

    Bénéficiaires : Une subvention est accordée aux associations sportives scolaires des collèges publics ou privés ardéchois sous contrat, affiliées à l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) ou à l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Drôme-Ardèche (UGSEL).

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  • Aides aux services de remplacement dans les exploitations agricoles

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Groupements d'employeurs à vocation de remplacement dits services de remplacement affiliés à Service de Remplacement Ardèche.

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  • Aides aux vacances

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Les enfants de plus de 3 ans et de moins de 18 ans.

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  • Aides départementales en faveur de la mobilité

    Transports

    Bénéficiaires : Communes, EPCI.

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  • Aides départementales en faveur des collégiens

    Enseignement > Autres services périscolaires et annexes

    Bénéficiaires : Les collégiens demi-pensionnaires ou internes.
    Est considéré demi-pensionnaire un élève inscrit à la demi-pension au minimum 3 jours par semaine.

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  • Aides directes aux entreprises agroalimentaires

    Développement économique > Industrie, commerce et artisanat

    Bénéficiaires : Les entreprises dûment constituées en société exerçant leur activité dans les secteurs de la transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation de productions agricoles et alimentaires (produits énumérés à l’annexe I du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne), à l’exclusion des produits de la pêche et de l’aquaculture relevant du règlement CE 104/2000).
    Les entreprises en nom personnel sont exclues du dispositif.

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  • Aides directes aux entreprises de la filière bois

    Développement économique > Industrie, commerce et artisanat

    Bénéficiaires : Petites et Moyennes entreprises (au sens communautaire) de la filière.

    Les entreprises aidées pourront appartenir à différents corps de métier de la filière bois (abattage, débardage du bois en prestation de service, exploitation forestière, première transformation des grumes et certains types d'entreprises de la deuxième transformation du bois).

    Les entreprises en nom personnel sont exclues du dispositif. Sont aussi exclues de l'aide les entreprises en difficulté, les CUMA, les exploitants agricoles.

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  • Alimentation en eau potable

    Réseaux et Infrastructures > Eaux et assainissement

    Bénéficiaires : Communes rurales et EPCI ayant la compétence AEP. Les communes urbaines ne sont pas éligibles sauf pour les schémas directeurs d’AEP et pour les projets structurants d’intérêt départemental ou supra territorial sous réserve qu’ils bénéficient à des communes rurales.

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