2.22.8 - Logements de fonction

Rénovation des logements de fonction.

Les collèges publics peuvent obtenir une subvention pour la rénovation des logements de fonction suite aux mouvements de personnels intervenus à la rentrée scolaire.

Les aides sont attribuées en début d'année scolaire dans la limite du crédit voté annuellement par l'Assemblée départementale.
Les aides varient de 500 € à 4 000 € en fonction de l'état du logement, et de l'estimation des travaux à réaliser faite par la Direction des bâtiments départementaux.

Les aides sont attribuées en fonction des mouvements de personnels connus à la rentrée scolaire.

Conseil Général de l'Ardèche
Direction Education, Sport, Jeunesse, Vie Associative et Transports

Délibérations du Conseil Général des 13 décembre 2004 et 20 octobre 2008.