2.23.1 - Prêts d'honneur

Prêt en faveur des étudiants.

Les étudiants qui remplissent les conditions suivantes :

• poursuivre des études d'enseignement supérieur (avoir le statut d'étudiant),
• avoir la nationalité française,
• les parents doivent être domiciliés en Ardèche depuis plus de 3 ans,
• limite d'âge fixée à 30 ans (dérogation possible),
• le plafond des ressources est déterminé par évaluation du "quotient familial".

• montant : 1 000 € pour une année universitaire, 3 prêts maximum pour l'ensemble du cursus,
• remboursement, sans intérêts, dans les 3 ans suivant la fin des études,
• caution solidaire des parents demandée.

La Commission Permanente se prononce dans ses séances des mois d'octobre, de novembre, décembre, février et avril. Les dossiers doivent parvenir au Conseil Général - Service Education - un mois avant la réunion de la Commission Permanente de novembre...etc...).

Dossier à constituer (un formulaire à compléter auquel doivent être joints les justificatifs concernant la situation familiale et universitaire).

Conseil Général de l'Ardèche
Direction Education, Sport, Jeunesse, Vie Associative et Transports

Délibérations du Conseil Général des 24 janvier 1996, 13 décembre 2004 et 25 juin 2007.