2.28.1 - Bourses départementales d'études

Aide versée annuellement aux familles, pour faire face partiellement aux frais engagés pour les études de leurs enfants.

1) Bourses départementales d'études :
Elèves scolarisés dans les établissements publics ou privés d'enseignement du second degré (6ème à Terminale) ou supérieur.

2) Bourses d'apprentissage :
Elèves scolarisés dans un Centre de Formation d'Apprentis.

3) Bourses de fréquentation scolaire :
Elèves scolarisés dans une école primaire.

1) Bourses d'études :

• Non cumulables avec une bourse nationale.
• Dossier à constituer de préférence avant le 30 novembre.

2) Bourses d'apprentissage :

• Apprentis sous contrats d'apprentissage.
• Dossier à constituer pour le 31 janvier de l'année scolaire concernée.

3) Bourses de fréquentation scolaire :

• Enfants de plus de 6 ans scolarisés dans l'école, publique ou privée, la plus proche du domicile.
• Enfants placés en pension ou demi-pension.
• Distance " domicile-école " supérieure à 3 km.
• Dossier à constituer en début d'année scolaire (les formulaires sont remis aux élèves par les directeurs d'écoles).

N.B. : Toute attribution de bourse est soumise à conditions de ressources.
          Les parents des candidats doivent être domiciliés en Ardèche.
 

Conseil Général de l'Ardèche
Direction Education, Sport, Jeunesse, Vie Associative et Transports

Délibérations du Conseil Général des 25 mars 1977, 24 janvier 1996 et 18 décembre 2006.