2.28.2 - Aide en faveur des collégiens (pour les frais de pension et de demi-pension)

Objet

Aide aux familles pour frais de restauration et d'hébergement.

Bénéficiaires

Collégiens (hors élèves externes).

Nature

Montant de l'aide : 
Demi-pensionnaire : 70 €
Interne : 140 €

Critères d'attribution :

Parents domiciliés en Ardèche.
Conditions de ressources :

  • base du barème national + 10 % à titre transitoire pour 2009/2010,
  • base barème national + 15 % à compter de l'année scolaire 2010/2011.

Modalités :

   
Collégiens qui ne bénéficient pas
de la « bourse nationale »
Collégiens qui bénéficient de la
« bourse nationale – taux 1 »
  • Dossier à constituer par les familles avant le 30 novembre.
  • Transmission des dossiers au Conseil Général.
  • Versement de l’aide aux collèges.
  • Versement aux familles possible pour cas exceptionnels.
  • Pas de dossier à constituer par les familles.
  • Versement de l’aide directement au collège (le montant sera déduit des frais de pension ou de demi-pension).
  • Droit ouvert par trimestre.

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction Education, Sport, Jeunesse, Vie Associative et Transports

Références

Délibérations du Conseil Général des 18 décembre 2006, 25 juin 2007, 20 octobre 2008 et 19 octobre 2009.