3.31.12 - Aide à la restauration et à l'entretien des monuments historiques

Restauration et entretien des bâtiments situés en Ardèche protégés au titre des monuments historiques ou présentant un intérêt historique et culturel.

Le Département souhaite également que les collectivités propriétaires puissent avoir la possibilité de valoriser ce patrimoine dans le cadre d'une politique culturelle.

Toutes les collectivités publiques propriétaires de Monuments Historiques classés ou inscrits essentiellement dans un objectif de restauration et de valorisation.
S'agissant de Monuments Historiques, l'aide ne peut intervenir qu'à la suite de l'avis favorable des services de l'Etat (DRAC ou SDAP).

I - Monuments historiques classés ou inscrits -  - Propriété publique

Le Conseil Général contribue à 30 % du montant H.T. des travaux validés par l'Etat sur les Monuments Historiques classés ou inscrits. Les travaux retenus sont réservés à la conservation et à la restauration, au gros entretien (à l'exclusion de l'entretien courant) et à la mise aux normes de sécurité.

Si l'Etat n'intervient pas financièrement mais agrée explicitement les opérations et les entreprises retenues en maîtrise d'oeuvre, l'opération peut être accompagnée sur la base du montant prévisionnel HT des travaux agréés par l'Etat avec un taux forfaitaire de 20 %.

Aide à la valorisation publique du patrimoine
Si la collectivité inscrit ces travaux de rénovation dans un projet culturel de territoire, par exemple dans le cadre des Villages de Caractère labellisés et des ZPPAUP, des secteurs sauvegardés, d'un Pays d'Art et d'Histoire, par l'accent mis sur l'ouverture au public, par un calendrier précis de manifestations culturelles à l'année ou par la création d'un évènementiel important, (manifestations éventuellement portées par une intercommunalité et/ou soutenues dans le cadre de la politique culturelle du Pays considéré), un taux de 10 % supplémentaire pourra être attribué, ce qui porterait l'aide à 40 % du montant H.T. du coût des travaux.

II - Monuments historiques - Propriété privée

Concernant les monuments classés, s’il y a aide de l’Etat, la participation du Département sera de 25 % du montant des travaux TTC retenus par l’Etat.

Pour les monuments inscrits, la participation du Département sera égale à celle de l’Etat, si elle a lieu.

III - Autres monuments

Les monuments ne faisant l'objet d'aucune mesure de protection, relèvent d'un dispositif territorialisé à l'exception des dossiers présentés par l'Association pour la Sauvegarde des Monuments Anciens de l'Ardèche, assortis d'un projet culturel et d'un avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France sur l'opportunité et la nature des travaux.

Seront traités en priorité les dossiers concernant des édifices publics ou gérés par des associations culturelles.

La subvention peut atteindre 50 % du coût prévisionnel des travaux de restauration, calculée sur le montant HT pour les collectivités et TTC pour les associations.

Subvention plafonnée à 7 700 € par opération et par an.

Procédure :
L'ensemble de ces opérations fera l'objet d'une programmation annuelle présentée en Commission Permanente.

Délai de forclusion :
4 ans à compter de la date de la délibération du Conseil Général attribuant la subvention.

Conseil Général de l'Ardèche
Direction de la Culture

Délibérations du Conseil Général des 23 janvier 1983, 24 juin 2002, 6 mars 2006, 18 décembre 2006 et 17 décembre 2007.