3.31.5 - Soutien aux structures d'enseignement artistique spécialisé

Contribuer à la structuration de l'enseignement spécialisé en fonction des missions spécifiques reconnues aux établissements adhérant à la charte qui définit autour d'objectifs communs l'état d'esprit et les convictions qui animent les écoles d'enseignement spécialisé.

Encourager des écoles à s'inscrire dans une démarche visant à améliorer le niveau de formation des équipes enseignantes, à développer les fonctions de direction pour envisager des coopérations avec des structures culturelles diverses, à diversifier l'offre d'enseignement ainsi qu'à mettre en place les moyens permettant d'élargir les publics fréquentant ces établissements.

Les centres d'enseignement et de pratique répondant aux critères suivants :

• seuil minimum de 50 élèves mineurs,
• seuil minimum de 30 % de professeurs formés,
• minimum de 5 disciplines enseignées.

L'établissement doit bénéficier d'un soutien financier communal ou intercommunal.

Pour les centres d'enseignement et de pratiques répondant aux critères énoncés ci-dessus

L'aide départementale s'appuie sur les éléments suivants :

• subvention de base correspondant à 12 % de la masse salariale, pouvant être portée à 15 % en fonction des efforts de structuration de l'équipe pédagogique (direction, encadrants...) et de la création de disciplines spécifiques peu présentes au sein de l'offre départementale.

Cette aide pourra être complétée par :

• l'attribution d'une aide de 1 500 € pour les établissements appliquant une tarification prenant en compte les quotients familiaux ou proposant des offres de formation favorisant l'ouverture vers un large public,
• l'attribution d'une aide de 1 500 € prenant en considération l'intensité de l'inscription de l'établissement dans son environnement culturel et social,
• la prise en charge au taux maximum de 50 % des frais de formation diplômante engagés par l'établissement.

Les centres d'enseignement et de pratique qui s'engagent dans la rédaction d'un projet d'établissement pourront bénéficier d'une subvention forfaitaire exceptionnelle de 1 500 €.

L'attribution de l'aide départementale est assortie de l'obligation de signer une convention d'objectifs tripartite : Département, Communes, écoles de musique.

Pour les autres centres d'enseignement et de pratiques

L'aide départementale est une subvention forfaitaire de 40 € par élève mineur.

Cette aide peut être complétée par la prise en charge au taux maximum de 50 % des frais de formation diplômante engagés par l'établissement.

Pour le conservatoire de PRIVAS et l'école municipale de SAINT PERAY

Dans l'attente du positionnement des communes sur l'éventualité d'une intégration de ces établissements à l'Ecole départementale de musique et de danse, les modalités du soutien du Département demeurent inchangées, mais subordonnées à la signature d'une convention avec ces deux communes.

Conseil Général de l'Ardèche
Direction de la Culture