3.32.9 - Aide aux clubs sportifs pour les actions conduites en faveur des jeunes licenciés de moins de 18 ansObjetActions en faveur des jeunes licenciés de moins de 18 ans. BénéficiairesClubs sportifs affiliés à une fédération sportive civile agréée. NatureL'aide est destinée au fonctionnement des clubs pour les catégories d'âges de moins de 18 ans et à l'organisation de stages pendant les vacances scolaires. Elle prend en compte :
Ces différents items font l'objet de coefficients multiplicateurs permettant de définir un nombre de points par club.
La valeur du point est calculée en fonction :
Le montant de l'aide peut être variable d'une année à l'autre.
PiècesLes formulaires de demande seront disponibles à partir du 15 juillet 2008. RenseignementsConseil Général de l'Ardèche RéférencesDélibérations du Conseil Général des 14 janvier 1991, 22 octobre 2007 et 30 juin 2008. |