9.94.5 - Aide aux éco-hébergements touristiques saisonniers

Aide à la création de :

• meublés de tourisme à partir d'un bâti traditionnel existant ou de construction neuve,
• chambres d'hôtes à partir d'un bâti traditionnel existant ou de construction neuve.

• création d'hébergements visant l'éco-label européen,
• création d'éco-gîtes, s'appliquant aux produits gîtes ou chambres d'hôtes, dont le référentiel a été établi par les Gîtes de France.

A l'issue des travaux, ces hébergements doivent atteindre le niveau 2 de classement minimum et bénéficier d'un label (Gîtes de France, Clévacances, Accueil Paysan) et obtenir soit l'éco-label européen, soit être labellisé "éco-gîtes" selon le référentiel des Gîtes de France.

Dépenses éligibles :

• les travaux réalisés par une entreprise,
• les acquisitions de matériaux, fournitures, mobilier, gros équipements ménagers, à l'exclusion du petit mobilier, petits équipements de loisirs, vaisselle, linge de maison, décoration..., et des travaux personnels.

• lettre de demande de subvention (et délibération pour les communes et communautés de communes),
• copie de l'acte de propriété,
• certificat de régularité vis à vis de la M.S.A. (pour les agriculteurs),
• imprimé de demande de renseignements,
• plan de situation (extrait de carte 1/25 000e),
• extrait de plan et de matrice cadastrale,
• plan côté des travaux (masse, étages, façades, coupes éventuellement),
• plan des abords,
• devis estimatif détaillé des travaux (devis professionnels pour l'ensemble) et récapitulatif des devis dûment complété,
• présentation économique,
• présentation de l'activité locale,
• présentation des prestations et activités touristiques,
• s'il y a lieu permis de construire (ou récépissé de la demande, la subvention ne sera effectivement attribuée que sur présentation du permis) ou déclaration de travaux,
• avis du CAUE , en cas de besoin, à la demande du Conseil Général,
• avis du Relais des Gîtes de France, de Clévacances ou d'Accueil Paysan avec charte signée des deux parties,
• pour les hébergements « Accueil Paysan » : attestation de l'Agence de Développement Touristique de l'Ardèche indiquant qu'après travaux l'hébergement sera classé en niveau 2,
• engagement du bénéficiaire,
• déclaration sur l'honneur,
• relevé d'identité bancaire ou postal,
• avis technique de l'Agence de Développement Touristique de l'Ardèche sur l'adéquation du projet au label visé.