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Revenu de solidarité active
La prime d’activité entre en vigueur au 1er janvier 2016. Si ce dispositif remplace le RSA « activité » et la prime pour l’emploi il ne remplace pas le revenu de solidarité active (RSA). Le RSA assure toujours aux personnes sans ressources un niveau minimun de revenu variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert sous certaines conditions, aux personnes âgées d'au moins 25 ans et aux personnes de 18 à 24 ans si elles sont parents isolés ou justifient d'une certaine durée d'activité professionnelle.
Le programme départemental d'insertion
Le programme départemental d'insertion 2014 - 2018 a été adopté en décembre 2013 dans le cadre du renouvellement des schémas sociaux du Département.
Il vise à favoriser l'accès à l'emploi des allocataires du RSA à travers quatre grandes orientations :
- l'adaptation du dispositif RSA à l'augmentation de la durée du chômage ;
- une politique globale de lutte contre les exclusions (intégrant l'accès aux soins, à la mobilité, au logement...) ;
- la poursuite de l'effort autour de l'insertion par l'activité professionnelle ;
- la gouvernance et la participation des usagers.
Qu'est-ce que le RSA ?
Le revenu de solidarité active (RSA) garantit un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus de votre foyer. Son montant varie selon le nombre de personnes à votre charge, le montant de vos ressources et de celles de votre foyer.
Le RSA est destiné à favoriser le retour à l'emploi et à lutter contre la pauvreté.Le RSA se conjugue obligatoirement avec un accompagnement personnalisé en fonction de votre situation personnelle et professionnelle. Son montant varie selon le nombre de personnes à votre charge, le montant de vos ressources et de celles de votre foyer.
Qui peut en bénéficier ?
Pour prétendre au RSA, il faut remplir certaines conditions :
- résider en France de manière stable et effective
- avoir plus de 25 ans, sauf s’il est assumé la charge d’un ou plusieurs enfants ou qu’un enfant à naître est attendu. Il est possible d’accéder au RSA jeune pour les moins de 25 ans, uniquement s’il y a eu des activités professionnelles d’une durée d’au moins 2 ans au cours des 3 dernières années
- avoir de faibles revenus : l’ensemble des ressources des personnes présentes au foyer est pris en compte pour le calcul de l’allocation (indiquer l’intégralité de ses revenus et ressources, c’est-à-dire salaires, pensions alimentaires, etc.).
- autres conditions particulières (télécharger le guide RSA mode d’emploi).
Quelles sont les obligations des bénéficiaires ?
S’il y a un droit au RSA, en retour, il sera nécessaire d’accomplir des démarches dans le cadre d’une insertion sociale et professionnelle et dans une perspective d’autonomie financière :
- élaborer et faire valider un contrat d’engagement réciproque ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi.
- vous rendre à tous les entretiens proposés et effectuer les démarches administratives nécessaires à la bonne information de l’administration.
- faire valoir vos droits prioritaires, c’est-à-dire demander et bénéficier, si vous y avez droit, d’une allocation adulte handicapé, d’une pension de retraite ou d’invalidité, d’allocations chômage, d’une pension alimentaire…
La loi impose des sanctions (réduction du RSA, suspension ou radiation) s'il est constaté un irrespect de ces obligations.
Documents à télécharger
Contact
- Votre centre médio-social
- Direction action sociale - insertion - Pôle Astier-Froment BP 737 07007 Privas - tél. 04 75 66 97 35
- Contacter la direction insertion