La prime d’activité entre en vigueur au 1er janvier 2016. Si ce dispositif remplace le RSA « activité » et la prime pour l’emploi il ne remplace pas le revenu de solidarité active (RSA). Le RSA assure toujours aux personnes sans ressources un niveau minimun de revenu variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert sous certaines conditions, aux personnes âgées d'au moins 25 ans et aux personnes de 18 à 24 ans si elles sont parents isolés ou justifient d'une certaine durée d'activité professionnelle.
Le programme départemental d'insertion 2014 - 2018 a été adopté en décembre 2013 dans le cadre du renouvellement des schémas sociaux du Département.
Il vise à favoriser l'accès à l'emploi des allocataires du RSA à travers quatre grandes orientations :
Le revenu de solidarité active (RSA) garantit un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus de votre foyer. Le niveau de ressources garanti est un montant forfaitaire variable selon le nombre de personnes au foyer.
Le RSA est destiné à favoriser le retour à l'emploi et à lutter contre la pauvreté.Le RSA se conjugue obligatoirement avec un accompagnement personnalisé en fonction de votre situation personnelle et professionnelle. Son montant varie selon le nombre de personnes à votre charge, le montant de vos ressources et de celles de votre foyer.
Pour prétendre au RSA, il faut remplir certaines conditions :
S’il y a un droit au RSA, en retour, il sera nécessaire d’accomplir des démarches dans le cadre d’une insertion sociale et professionnelle et dans une perspective d’autonomie financière :
La loi impose des sanctions (réduction du RSA, suspension ou radiation) s'il est constaté un irrespect de ces obligations.