Déclaration d’accessibilité
Le Département de l’Ardèche s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Dans ce cadre, le Département de l’Ardèche met progressivement en œuvre les actions nécessaires pour améliorer l’accessibilité de ses services numériques, afin de garantir un accès équitable à tous les usagers, notamment aux personnes en situation de handicap.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.ardeche.fr.
État de conformité
Le site www.ardeche.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1, en raison de l’absence d’audit de conformité à ce jour.
Un audit d’accessibilité est en cours de planification afin d’évaluer précisément le niveau de conformité du site.
À l’issue de cet audit, un plan d’actions pluriannuel sera mis en place pour corriger les éventuels défauts d’accessibilité identifiés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 7 avril 2026.
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
Le Département de l’Ardèche s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
Le Département de l’Ardèche invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à le contacter à l’adresse suivante :
afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact ;
- la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
- un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) :
Le Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07