Aide destinée aux intercommunalités ardéchoises pour accompagner la mise en réseau des bibliothèques, via un soutien à la coordination et à la structuration des services de lecture publique.
Quelle est la nature de l'aide ?
Ce dispositif vise à soutenir la construction et le développement de réseaux de bibliothèques sur le territoire ardéchois, conformément aux orientations du schéma de lecture publique. Il accompagne les collectivités dans la structuration de leur offre de lecture publique à l’échelle intercommunale, en favorisant la coopération, la mutualisation et la professionnalisation des services.
L’aide peut concerner le financement d’un poste de coordinateur de réseau, chargé d’animer, fédérer et faire évoluer les services proposés aux habitants, ainsi que le cofinancement de formations sur mesure (diagnostics de territoire, formations thématiques, ateliers de réflexion).
L’objectif est d’améliorer la qualité, la cohérence et l’accessibilité de l’offre de lecture publique sur l’ensemble du territoire.
Modalités
L’aide est accordée pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, dans la limite de 15 000 € par an, soit un plafond de 45 000 € sur trois ans. Le montant attribué est modulé selon l’ampleur du projet et la nature des actions soutenues (poste de coordination, formations, accompagnement).
Les candidatures sont instruites par un comité composé de membres de la médiathèque départementale de l’Ardèche (Mda), qui évalue les projets et propose le montant de l’aide.
La collectivité bénéficiaire signe une convention triennale avec le département de l'Ardèche. Le versement de la subvention intervient après transmission des justificatifs et réception des factures. Une collectivité ne peut bénéficier deux fois de l’aide au poste de coordinateur.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux intercommunalités et structures supracommunales ardéchoises engagées dans une démarche de mise en réseau de leurs bibliothèques, qu’elle soit en phase de réflexion, de construction ou de déploiement.
Pour les territoires bi‑départementaux, seules les communes situées en Ardèche peuvent bénéficier du soutien départemental.
Les projets doivent s’inscrire dans une logique de coopération entre bibliothèques et répondre aux objectifs de structuration et d’amélioration du service public de lecture.
Démarches
La collectivité doit adresser au département de l'Ardèche une demande formelle de soutien, ouvrant la voie à la signature d’une convention bilatérale triennale précisant les engagements réciproques.
Pour la demande de subvention annuelle, un dossier doit être transmis et comporter obligatoirement :
- Une attestation de l’Epci précisant le détail du projet et son coût ;
- Les éventuels documents justificatifs demandés par la Mda selon la nature du projet (notamment pour l’aide au poste ou les formations) ;
- Une facture, permettant le versement de la subvention après vérification des pièces.
Exigences liées au poste de coordinateur (si concerné), le poste doit idéalement :
- relever de la catégorie A ou B ;
- appartenir de préférence à la filière culturelle, secteur patrimoine, ou être occupé par un
- agent disposant des compétences requises ;
- être un poste de titulaire, Cdi ou Cdd de trois ans renouvelable ;
- bénéficier, au besoin, d’un accompagnement de la Mda lors du recrutement.
Conditions de fonctionnement du dispositif :
- Un comité d’instruction de la Mda étudie les candidatures ;
- Le montant de l’aide est évalué selon l’ampleur du projet ;
- La subvention est versée après réception des justificatifs ;
- Une collectivité ne peut bénéficier deux fois de l’aide au poste ;
- Pour les structures bi‑départementales, seules les bibliothèques du territoire ardéchois sont concernées.
Ces démarches garantissent un suivi administratif rigoureux, une bonne utilisation des fonds publics et la cohérence du développement des réseaux de bibliothèques sur le territoire.
Délibération
n°2.3.1 du 8 décembre 2023
Contact
Département de l'Ardèche
Direction générale adjointe attractivité
Direction culture, sport, jeunesse et vie associative
Médiathèque départementale de l'Ardèche