Aide départementale destinée aux particuliers ardéchois pour soutenir l’achat de récupérateurs d’eau de pluie de minimum 2 000 litres, afin d’encourager les usages extérieurs économes en eau dans le respect des arrêtés sécheresse.
Quelle est la nature de l'aide ?
Ce dispositif soutient les particuliers propriétaires souhaitant s’équiper d’un système de récupération d’eau de pluie pour des usages extérieurs (arrosage, potager, jardin). L’aide concerne l’achat d’une cuve ou d’un ensemble de cuves d’une capacité cumulée minimale de 2 000 litres, accompagnées d’un système de raccordement aux gouttières incluant un by‑pass.
Seuls les équipements neufs ou d’occasion sont éligibles s’ils sont achetés auprès d’une entreprise située en Ardèche et inscrite au registre du commerce.
L’objectif est de favoriser les économies d’eau et d’améliorer la résilience des foyers face aux épisodes de sécheresse, en complétant les dispositifs locaux, régionaux ou nationaux existants, tout en respectant la réglementation en vigueur.
Modalités
L’aide représente jusqu’à 50 % du coût ttc du matériel, plafonnée à 100 € par foyer fiscal. Elle peut être cumulée avec d’autres aides publiques, dans la limite globale de 80 % de financement public.
La demande doit être réalisée dans un délai maximum de 3 mois après l’achat.
L’attribution se fait dans la limite de l’enveloppe annuelle et selon l’ordre d’arrivée des dossiers complets, chaque dossier faisant l’objet d’un vote en commission permanente.
L’aide est versée en une seule fois après décision départementale.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est ouvert uniquement aux particuliers propriétaires dont la résidence principale est située en Ardèche. Sont non éligibles :
- les entreprises ;
- les administrations ;
- les associations ou toute autre personne morale.
L’aide est limitée à une seule demande par foyer fiscal.
Démarches
Conditions de dépôt :
- Une seule demande par foyer fiscal ;
- Capacité cumulée de minimum 2 000 litres ;
- Dépôt de la demande dans un délai de 3 mois après l’achat ;
- Particulier propriétaire de leur résidence principale en ardèche ;
- Demande à effectuer via le formulaire en ligne, accessible sur le site du département de l'Ardèche ;
- Equipements achetés neufs ou d'occasion dans une entreprise ardéchoise.
Pièces justificatives à fournir :
- Formulaire en ligne complété sur le site subvention.ardeche.fr
- Copie d’une pièce d’identité ;
- Copie de l’avis de taxe foncière (résidence principale) ou justificatif de domicile et de propriété en cas d’emménagement récent ;
- Attestation sur l’honneur concernant les autres aides sollicitées/obtenues ;
- Rib au nom du demandeur ;
- Factures acquittées mentionnant : nom de l’acquéreur, nom et adresse du fournisseur ardéchois, nature du matériel (références, volumes, nombre), montant ttc et date de paiement ;
- Photographie sur site des récupérateurs installés.
Instruction et attribution :
- Vérification de la complétude ;
- Instruction par ordre d’arrivée ;
- Vote en commission permanente ;
- Attribution dans la limite de l’enveloppe annuelle.
Délibération
n°3.6.1 du 8 mars 2024
Contact
Département de l'Ardèche
Direction générale adjointe attractivité
Direction aménagement des territoires
Service de l'eau
aiden_rep@ardeche.fr