Aide soutenant les investissements permettant la plantation de nouvelles truffières.
En cofinancement du plan régional filière truffe 2023-2027.
Quelle est la nature de l'aide ?
Ce dispositif a pour objectifs :
- Développer la production de truffes en Ardèche sur des terrains propices à la trufficulture;
- Inciter les agriculteurs à diversifier leur activité afin de leur apporter un complément de revenus.
Les projets éligibles sont :
Les projets éligibles sont décrits dans le règlement d’aide départemental intitulé « aide à la plantation de nouvelles truffières » téléchargeable dans la rubrique faire une demande.
Les dépenses éligibles sont :
Les investissements éligibles concernent l'achat de plants certifiés (INRA et CTIFL) et le matériel de plantation (filets de protection, piquets).
Modalités
et vient en complément de l’aide régionale fixée à 6€/plant, dans la limite du budget départemental disponible.
Plancher de dépenses : minimum 100 plants par dossier.
Plafond de dépenses : maximum 700 plants par dossier.
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires sont :
Les exploitants agricoles (à minima cotisant solidaire), qui sont trufficulteurs, adhérents à la fédération régionale des trufficulteurs d’auvergne rhône-alpes, soit à l’un des syndicats ou associations adhérent à la Fédération.
Démarches
Dépôt du dossier de demande d’aide : un dossier unique de demande d’aide , dans lequel est sollicité l’ensemble des cofinancements (région, département), est constitué et déposé sur la plateforme régionale.
L’instruction est effectuée par les services de la région.
Constitution du dossier - pièces à fournir : les pièces constitutives du dossier sont détaillées dans le formulaire de demande d’aide régionale téléchargeable sur la page : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/soutenir-la-filiere-trufficole-plan-regional-filiere-truffe-2023-2027
La date de réception du dossier à la région constituera la date de début d’éligibilité.
Circuit des dossiers - procédure :
Après dépôt du dossier unique sur la plateforme régionale et instruction par les services de la région aura, les projets recevables sont ensuite proposés au vote des élus régionaux en Commission permanente et au vote des élus départementaux en commission permanente.
L’aide du département de l’ardèche étant attribuée par délibération de la commission permanente du conseil départemental, une notification d'attribution de subvention est adressée au bénéficiaire. L’aide départementale sera versée en application du barème et à réception du justificatif transmis par la région auvergne-rhône-alpes. En effet, la région auvergne-rhône-alpes étant le guichet unique d’instruction, les justificatifs indispensables au versement des aides attribuées (régionale et départementale) sont à adresser directement aux services de la région.
Délibération
n°5.21.1 du 16 juin 2023
Contact
Département de l'Ardèche
Direction générale adjointe attractivité
Direction aménagement des territoires
Service développement rural, tourisme et attractivités
04 75 66 77 32 - 04 75 66 75 32