Aide permettant aux gestionnaires d’espaces naturels sensibles (ens) ardéchois de recruter des écogardes saisonniers afin d’assurer des actions de médiation et de sensibilisation sur les sites départementaux.
Quelle est la nature de l'aide ?
La diversité et la qualité des paysages et milieux naturels font de l’Ardèche une destination touristique très fréquentée. Cette fréquentation, concentrée sur certaines périodes, peut engendrer des dégradations des milieux naturels et des conflits d’usage, notamment dans les ens.
Afin de concilier préservation des sites et accueil du public, le Département soutient, dans le cadre du schéma départemental des ens 2023-2030, la mise en place de brigades d’écogardes par les collectivités coordinatrices du réseau ens.
Ces brigades ont pour missions de sensibiliser les visiteurs à la biodiversité et à la fragilité des milieux naturels, de contribuer au suivi de la fréquentation, de participer à la propreté des sites et à la prévention des risques (notamment les feux de forêt), de valoriser la politique départementale des ens et de contribuer aux objectifs des contrats atout nature.
Modalités
L’aide s’inscrit dans une enveloppe annuelle départementale, complémentaire aux financements des contrats atout nature :
- financement réservé à des binômes d’écogardes saisonniers à temps complet, dédiés à la mission ;
- possibilité d’intervention d’un même binôme sur plusieurs sites ens portés par la structure signataire du contrat atout nature ;
- nombre de binômes financés :
1 maximum pour les structures coordonnant 1 ens ;
2 maximum pour 2 à 3 ens ;
3 maximum pour 4 ens et plus ; - durée d’intervention : 1 à 3 mois entre mai et septembre ;
- date limite de dépôt des demandes : troisième vendredi de janvier ;
- dépenses éligibles : salaires chargés des écogardes saisonniers, à l’exclusion de toute autre dépense, dans la limite de 1,5 smic ;
- taux d’aide : 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 11 000 € par binôme.
Qui peut en bénéficier ?
Pour accéder à cette aide, le demandeur doit être une structure coordinatrice signataire d’un « contrat atout nature » d’au moins un espace naturel sensible du département de l’ardèche. Il est strictement interdit au titulaire de l’aide de la reverser à un tiers.
Démarches
Dépôt de la demande de subvention :
Courrier de demande signée de l’autorité responsable de la collectivité ou organe de gestion,
Dossier de candidature comprenant au minimum le plan de financement prévisionnel faisant apparaître le financement départemental et l’éventuel autofinancement, le nombre de binômes sollicité et la période d’activité envisagée, le nom du ou des sites sur lesquels interviendront les binômes et le calendrier prévisionnel de présence des écogardes sur le terrain.
Délibération de la collectivité ou de l’organe de gestion sollicitant l’aide départementale ;
RIB ;
Instruction et attribution :
Le département vérifie l’éligibilité et la conformité administrative du dossier ;
L’aide est attribuée via délibération départementale.
Versement de l’aide :
Versement en une seule fois, au prorata des dépenses justifiées
Justificatifs de dépenses :
- tableau récapitulatif des salaires chargés des écogardes saisonniers, signé de l’autorité compétente ;
- plan de financement définitif de l’opération, signé de l'autorité compétente ;
Rapport d’activité de la mission « écogardes » annuelle, de 5 à 10 pages maximum, comprenant notamment :
- un bilan du nombre de jour de terrain sur chaque site et par nature d’activité (sensibilisation-surveillance ou comptage de la fréquentation),
- le nombre de personnes contactées et sensibilisées,
- les chiffres de comptage de la fréquentation sur les sites et activités sélectionnées,
- les éventuelles observations naturalistes remarquables réalisées au cours des missions,
- des éléments d’appréciation qualitative et propositions d’évolution ou d’amélioration pour les saisons suivantes.
Engagement du bénéficiaire :
Produire l’ensemble des pièces demandées.
Mobiliser les agents à temps complet sur la mission, exclusivement sur les périmètres des sites classés en ens, sauf pour les actions communes au réseau départemental.
Doter les écogardes de vêtements de terrain adaptés, floqués des logos du Département et des ens, ainsi que de la mention visible « ecogarde », conformément à la charte de communication du département (bat à valider par le service communication). Le port de ces vêtements est obligatoire sur le terrain.
Participer à la session collective de formation organisée par le département en début de mission (1 journée maximum).
Délibération
n°3.2.2 du 8 décembre 2023
Contact
Département de l'ardèche
Direction générale adjointe attractivité
Direction aménagement des territoires
Service valorisation des sites et patrimoines naturels
service-vspn@ardeche.fr