Aide financière du Département destinée aux collégiens bénéficiaires de la bourse nationale afin de réduire le coût de la demi‑pension ou de l’internat, par une prise en charge partielle des frais de restauration et d’hébergement.
Quelle est la nature de l'aide ?
Ce dispositif vise à soutenir les collégiens ardéchois bénéficiaires de la bourse nationale échelon 1, en allégeant les dépenses liées à la restauration scolaire et à l’hébergement en internat.
L’aide prend la forme d’un soutien financier forfaitaire annuel, attribué en fonction du régime de scolarité de l’élève. Elle concerne les collégiens demi‑pensionnaires comme les internes et vient en complément des aides nationales existantes.
L’objectif est de favoriser l’égalité d’accès à la restauration et à l’hébergement scolaire, en limitant l’impact financier pour les familles aux ressources modestes.
Modalités
Le montant de l’aide est fixé à 78 € par an pour les demi‑pensionnaires et à 153 € par an pour les internes.
Pour les collégiens scolarisés en Ardèche, l’aide est attribuée automatiquement, sans démarche à effectuer, et versée directement au collège. Elle est déduite des frais de demi‑pension ou d’internat figurant sur la facture du deuxième et/ou du troisième trimestre.
Pour les collégiens scolarisés hors Ardèche, l’aide fait l’objet d’une demande spécifique et est versée par virement bancaire à la famille.
Cette aide est distincte de l’aide départementale d’études, qui concerne les élèves non bénéficiaires de la bourse nationale.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux collégiens bénéficiaires de la bourse nationale échelon 1, scolarisés en collège public ou privé sous contrat.
Les élèves doivent être internes ou demi‑pensionnaires (de 3 à 5 jours par semaine) et avoir des parents domiciliés en Ardèche.
Le dispositif concerne aussi bien les collégiens scolarisés en Ardèche que ceux scolarisés hors du département, sous réserve du respect des conditions d’attribution.
Démarches
Pour les collégiens scolarisés en Ardèche :
- Aucune démarche à effectuer par la famille ;
- L’aide est attribuée automatiquement et versée directement à l’établissement.
Pour les collégiens scolarisés hors Ardèche :
- Dépôt d’une demande en ligne par ligne ou transmission d’un dossier papier au Département.
Pièces justificatives à fournir :
- Copie de la notification d’attribution de la bourse nationale échelon 1 ;
- Certificat de scolarité précisant le statut de l’élève (demi‑pensionnaire ou interne) ;
- Relevé d’identité bancaire (uniquement pour les élèves scolarisés hors Ardèche).
Adresse de transmission (si envoi papier) :
Département de l'Ardèche, Hôtel du Département, service Éducation, 82 boulevard de la Chaumette, BP 737, 07007 Privas Cedex
Délibération
2.4.1 du 3 décembre 2018
Contact
Département de l'Ardèche
Direction générale adjointe attractivité
Direction Education
Service de l'Education et des Relations aux Collège
education@ardeche.fr