Aide financière accordée aux associations et fédérations de parents d’élèves, calculée selon un montant fixe et un montant variable basé sur les résultats des élections dans les établissements publics locaux d’enseignement (eple).
Quelle est la nature de l'aide ?
Le dispositif vise à soutenir les associations et fédérations de parents d’élèves impliquées dans la vie des établissements publics locaux d’enseignement. L’aide prend la forme d’une subvention annuelle, dont l’attribution dépend des résultats obtenus lors des élections des représentants des parents d’élèves organisées chaque mois d’octobre.
Elle se compose d’un montant fixe attribué à chaque association ou fédération, auquel s’ajoute une part variable calculée proportionnellement au nombre de voix obtenues. Cette aide permet d’accompagner le fonctionnement de ces structures et leur participation au dialogue éducatif au sein des établissements.
Modalités
Les subventions sont versées dans la limite des crédits votés chaque année par l’assemblée départementale.
La répartition se fait en deux composantes :
- un terme fixe de 90€ alloué automatiquement à chaque association ou fédération ;
- un terme variable, réparti au prorata du nombre de voix recueillies lors des élections des parents d’élèves.
L’attribution dépend donc directement du niveau de représentation obtenu dans les collèges et s’effectue en cohérence avec les montants disponibles au budget départemental.
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires sont les associations et fédérations de parents d’élèves participant officiellement aux élections dans les établissements publics locaux d’enseignement (eple).
Ces structures peuvent prétendre à une subvention dès lors qu’elles ont été engagées dans le scrutin et que leurs résultats ont été validés par l’inspection académique.
Démarches
Pièces nécessaires à l'instruction : résultats officiels des élections des représentants des parents d’élèves, transmis par l’Inspection académique.
Démarche d’attribution : le département procède au calcul du terme fixe et du terme variable à partir des résultats communiqués. L’attribution est réalisée dans la limite des crédits votés annuellement par l’assemblée départementale.
Délibération
n°2.3 du 13 décembre 2004
Contact
Département de l'Ardèche
Direction générale adjointe attractivité
Direction éducation
Service éducation
education@ardeche.fr