Le dispositif atout association 07 vise à soutenir la vitalité associative ardéchoise. Le dispositif est composé d’une aide au fonctionnement en deux volets (aide annuelle et convention) et pouvant être complétée d’un bonus investissement.
Quelle est la nature de l'aide ?
Atout association 07 accompagne les projets menés par les associations ardéchoises dans les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse, de la citoyenneté, du développement durable ou de l’animation locale. Le dispositif comprend une aide au fonctionnement (aide annuelle ou convention). Elle peut financer le fonctionnement global , un projet spécifique, une manifestation ou un événement.
Un bonus investissement vient en complément pour soutenir l’achat de matériel nécessaire aux activités : équipements techniques, matériels sportifs, outils pédagogiques, mobiliers scénographiques, supports de médiation ou instruments. Une attention particulière est portée à la mutualisation du matériel entre structures.
Modalités
Une seule demande peut être déposée par structure et par an. Les bénéficiaires doivent disposer d’un soutien public (commune, intercomunalités, ...). Les aides sont attribuées selon l’envergure du projet et des critères propres à chaque domaine (culture, sport, jeunesse, citoyenneté…).
Les demandes doivent être déposées avant le début des actions ou événements, obligatoirement via la plateforme en ligne : https://associations.ardeche.fr
Pour le bonus investissement, le soutien peut atteindre 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Le versement intervient après validation et transmission des pièces justificatives.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux associations loi 1901 œuvrant dans les domaines du sport, de la culture, de la jeunesse, de la citoyenneté, du devoir de mémoire, de l’environnement, de l’éducation à l’environnement, des médias, des loisirs ou du développement du bénévolat.
Pour le volet convention, sont également éligibles les structures d’intérêt général ou de l’économie sociale et solidaire (Ess).
Les têtes de réseau, fédérations départementales ou antennes reconnues peuvent aussi être bénéficiaires.
Ne sont pas éligibles : associations caritatives ou philanthropiques, structures d’enseignement artistique relevant du schéma départemental, bibliothèques intégrées au réseau départemental, ou associations conventionnées dans d’autres politiques départementales.
Démarches
Les demandes doivent être déposées exclusivement en ligne via la plateforme : https://associations.ardeche.fr.
Elles doivent être déposées avant le début des activités ou de l’événement. Un rétroplanning est disponible sur la plateforme, en lien avec les dates de la commission permanente.
Pièces obligatoires pour les associations et structures Ess :
- Les statuts de l'association ;
- L'avis de situation au répertoire siret daté du jour de la demande : cliquez ici;
- Le contrat d’engagement républicain des associations signé et daté de moins d'un an pour les associations : cliquez ici ;
- Un rib original au format pdf ;
- Le compte-rendu complet de la dernière assemblée générale (bilan moral et financier y compris le budget prévisionnel),
- La synthèse des actions et des projets (y compris leurs plans de financements).
Pour plus de 23 000 € de subventions publiques annuelles : bilan, compte de résultat et note d’analyse.
Pour plus de 153 000 € de subventions : comptes certifiés par un commissaire aux comptes.
Pièces obligatoires pour les collectivités locales et établissements publics :
- Délibération autorisant la demande ;
- Budget prévisionnel et réalisé analytique, avec note d’analyse.
Pièces spécifiques pour le bonus investissement :
- Devis de moins de 3 mois ;
- Factures acquittées dans les 12 mois suivant l’attribution ;
- Ou attestation sur l’honneur en cas d’achat d’occasion.
Délibération
n°2.9.1 du 09/12/2022, n°2.20.1 du 08/12/2023 et 2.16.3 du 12/09/2025
Contact
Département de l'Ardèche
Direction général adjointe attractivité
Direction culture, sport, jeunesse et vie associative
associations@ardeche.fr
04 75 66 75 76