Aide départementale destinée aux syndicats d’eau potable, d’assainissement, de rivières et à certains epci pour financer des études et/ou des travaux liés à l’eau, à l’assainissement et à la gestion des milieux aquatiques.
Quelle est la nature de l'aide ?
Le dispositif atout ruralité 07 - syndicats soutient les syndicats d’eau potable, d’assainissement et de rivières pour leurs projets en matière d'alimentation en eau potable, d'assainissement (schémas directeurs, travaux...) et de rivières (travaux).
Il soutient également ces bénéficiaires ainsi que les epci à fiscalité propre pour des opérations d'assainissement non collectif.
Modalités
Dépôt obligatoire avant tout démarrage d'opération.
Possibilité de déposer 3 dossiers par an dont 1 dossier plan eau
Montant plancher des travaux par opération : 3 000 € HT
Aide de 40 % maximum avec un plafond de subvention de 200 000 € par projet.
Pour les dossiers anc : aide réservée aux habitations dont les anc sont déclarés non conformes par le spanc - aide forfaitaire de 1 000 € par habitation raccordée.
Qui peut en bénéficier ?
- Les syndicats d’eau potable
- Les syndicats d’assainissement
- Les syndicats de rivières
- Les epci à fiscalité propre pour les systèmes d’assainissement non collectif regroupés
Démarches
- Formulaire de demande
- Délibération
- Avant projet sommaire / définitif
- Actes d'engagement / devis acceptés
- Justificatifs de co-financement
- Pièces spécifiques pour les dossiers éligibles au plan eau
Dépôt des demandes :
- Dépôt au fil de l'eau via l'adresse mail : atoutruralite07@ardeche.fr
Délibération
n° 3.7.7 du 17/06/2022, n° 3.15.1 du 19/04/2024 et n° 3.12.1 du 21/05/2025