Le département de l'Ardèche soutient les collèges dans leurs déplacements vers des installations sportives.
Quelle est la nature de l'aide ?
Modalités
Les déplacements pris en charge sont exclusivement ceux rendus nécessaires dans le cadre de l'éducation physique et sportive, hors dispositifs spécifiques rappelés ci-après :
- Accompagnement des élèves non-nageurs : règlement atout collèges,
- Appn Horaires regroupés ou stages : règlement atout collèges,
- Sections sportives scolaires : règlement atout collèges et dispositif spécifique pour les déplacements pour les compétitions académiques dans le cadre de l'unss.
Qui peut en bénéficier ?
Collèges publics
Démarches
Une enquête est adressée aux collèges publics par le service éducation, à renseigner au plus tard en juin de l'année n pour les déplacements de l'année scolaire n/n+1 sur la plateforme demarche.numerique.gouv.fr
La subvention est calculée en fonction du nombre de déplacements et des coûts réels de transport recensés dans l'enquête adressée aux établissements en fin d'année scolaire année n pour les déplacements prévus pour l'année scolaire n/ n+1.
La législation en vigueur figure à l'article L 213-2 du code de l'éducation.
Délibération
24 septembre 2021
Contact
Département de l'Ardèche
Direction générale adjointe attractivité
Direction éducation
Service éducation
colleges@ardeche.fr