Règlement d'aide à l'installation et la modernisation des cliniques vétérinaires rurales

Quelle est la nature de l'aide ?

Dans le cadre de sa politique de soutien au secteur agricole et considérant que le maintien d’un service de vétérinaires au profit des animaux d’élevage est une condition indispensable au maintien et au développement de l’activité agricole de son territoire, le Département de l’Ardèche met en place des mesures d’accompagnement visant à accompagner l’installation et le développement de cliniques vétérinaires rurales en Ardèche.

Modalités

voir règlement 

Qui peut en bénéficier ?

Les vétérinaires qui s’installent, pour la première fois en Ardèche, pour pratiquer la médecine rurale ainsi que les vétérinaires déjà installés en Ardèche avec une composante rurale majeure de leur activité ainsi que les vétérinaires situés dans un département limitrophe qui exercent une partie de leur activité rurale en Ardèche.
L’aide peut être attribuée :
· aux personnes mentionnées à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime et disposant de l'habilitation sanitaire dans les conditions prévues à l'article L. 203-1 de ce code.
· Et aux sociétés d'exercice mentionnées à l’article L. 241-17 du code rural et de la pêche maritime, dans lesquelles les vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire exercent leur activité.

Démarches

voir règlement 

Délibération

Délibération de l'Assemblée départementale du 25 octobre 2024.

Contact

Direction Aménagement des Territoires
Service Développement rural, Tourisme, Attractivités

Faire une demande

Document informatif