Aide du Département pour soutenir l’enseignement artistique et les pratiques amateurs : accompagnement des écoles, fédérations et associations via des subventions, projets structurants et investissements, pour développer l’accès à la culture en Ardèche.
Quelle est la nature de l'aide ?
Le dispositif soutient :
- Les établissements d’enseignement artistique (EEA) publics ou associatifs (musique, danse, théâtre, cirque) engagés dans un projet territorial structuré ;
- Les fédérations de pratique artistique amateur jouant un rôle de tête de réseau départemental ;
- Les associations culturelles via des aides complémentaires (bonus investissement, projets structurants).
Les aides couvrent : fonctionnement, structuration d’offre artistique, projets pluriannuels, actions d’éducation artistique et culturelle, coopérations entre acteurs, développement de pratiques amateurs, ateliers, projets hors les murs, investissements matériels ciblés.
Objectif général : renforcer l’accès à la culture, structurer l’offre artistique locale, favoriser les coopérations et soutenir les dynamiques territoriales.
Modalités
Les aides prennent la forme de subventions annuelles, versées après conventionnement et instruction du dossier.
Pour les établissements d’enseignement artistique (eea) :
- subvention pouvant aller jusqu’à 40 % du budget, avec plafonds variables selon le statut (jusqu’à 300 000 € pour certains établissements publics de coopération intercommunale).
Pour les fédérations :
- aide de fonctionnement plafonnée à 25 000 €, versée en une fois.
Pour les associations :
- bonus investissement (500 à 5 000 €), projets structurants (jusqu’à 1 500 €/an sur 2 ans).
Chaque dispositif impose un comité de suivi, l’intégration du logotype du Département et la participation aux temps de concertation du schéma départemental des enseignements et des pratiques artistiques 2023‑2028.
Les versements ont lieu après réception des justificatifs et peuvent faire l’objet d’un remboursement en cas de non‑respect des engagements.
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles :
- Les établissements d’enseignement artistique (eea) publics ou associatifs ayant une offre artistique structurée, un projet d’établissement pluriannuel, des enseignants qualifiés et une tarification accessible ;
- Les fédérations départementales de pratique amateur disposant d’un rôle d’animation et de structuration ;
- Les associations culturelles menant des actions artistiques et d’éducation culturelle sur le territoire ;
- Les structures ayant leur siège social ou une implantation pérenne en Ardèche.
Certaines aides sont réservées aux acteurs conventionnés avec le Département ou engagés dans un projet pluriannuel conforme au SDEPA 2023‑2028.
Démarches
Démarches générales (tous bénéficiaires)
- Signature d’une convention pluriannuelle (pour EEA et fédérations)
- Participation aux comités de suivi annuels
- Intégration obligatoire du logotype du Département sur tous les outils de communication
- Engagement dans les temps d’évaluation et de concertation du SDEPA.
Dépôt annuel de demande de subvention (avant le 1er mars), le dossier doit comprendre :
- Un courrier de demande adressé au Président du Conseil départemental ;
- Le descriptif détaillé des activités prévues, en cohérence avec le projet pluriannuel ;
- Un budget prévisionnel équilibré précisant l’ensemble des cofinancements ;
- Le formulaire de renseignement fourni par les services du Département ;
- Le procès‑verbal de l’instance ayant validé la demande ;
- Une attestation sur l’honneur de conformité réglementaire (sociale, fiscale, propriété intellectuelle).
Pièces complémentaires (selon statut)
Pour les structures publiques :
- Bilan d’activités de l’année écoulée ;
- Budget et résultat analytique ;
- RIB ;
- Situation TVA ;
- Organigramme professionnel. []
Pour les structures associatives
- Bilan d’activités et budget réalisé ;
- PV de l’assemblée générale ;
- Statuts et récépissé de déclaration ;
- Numéro SIRET ;
- RIB, situation TVA ;
- Notification des licences d’entrepreneur du spectacle (si concerné) ;
- Liste à jour des membres et dirigeants.
- Pour les aides à l’investissement : devis de moins de 3 mois, puis factures de moins de 3 mois transmises dans l’année civile.
Obligations post‑subvention
- Envoi des pièces justificatives 4 mois après la clôture des comptes ;
- Respect des engagements de la convention, sous peine de remboursement ;
- Participation aux actions de visibilité du soutien départemental.
Délibération
2.5.1 du 16 juin 2023 et 2.24.1 du 13 juin 2025
Contact
Département de l'Ardèche
Direction générale adjointe attractivité
Direction culture, sport, jeunesse et vie associative
Service culture jeunesse
culture@ardeche.fr